💬Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'OrM. le président. La parole est à M. Jonathan Gery, pour exposer sa question, no 471, relative au Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Jonathan Gery. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les graves dysfonctionnements constatés au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, établissement de référence pour la psychiatrie dans le Rhône, et sur les conséquences humaines dramatiques qu'ils entraînent pour les patients et leurs familles.
Je pense en particulier au drame du couple Colom, dont le fils, hospitalisé depuis plus de trois ans pour un trouble psychiatrique sévère, s'est donné la mort en mars à la suite d'une permission de sortie non accompagnée, accordée malgré un état clinique jugé gravissime par le centre expert schizophrénie du Vinatier. Les parents n'avaient pas été informés de cette décision, alors même que leur fils était hospitalisé sous contrainte et venait de fuguer à plusieurs reprises. Le rapport interne de l'hôpital a reconnu un dysfonctionnement grave, que l'ARS – agence régionale de santé – a confirmé.
Ce drame n'est malheureusement pas un cas isolé. Depuis 2021, plusieurs suicides de patients ont été recensés dans cet établissement, dont trois au cours de ces derniers mois.
Les témoignages concordent sur l'absence d'évaluation systématique du risque suicidaire, l'insuffisance de suivi collégial, le retard dans la mise en œuvre de plans de crise conjoints (PCC) et une fermeture persistante aux approches thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé, notamment les thérapies cognitivo-comportementales et les programmes de psychoéducation des familles.
Les proches, pourtant identifiés comme des acteurs essentiels du rétablissement, sont encore trop souvent tenus à l'écart, voire considérés comme un obstacle, alors qu'ils constituent un soutien déterminant dans le parcours de soins.
Madame la ministre, la psychiatrie n'est pas une médecine à part. Elle doit, comme toute discipline, s'appuyer sur les preuves scientifiques et sur la coordination entre tous les acteurs du soin. Le cas du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or illustre la nécessité d'un contrôle renforcé des pratiques hospitalières, d'un suivi par l'ARS et d'une véritable remise à niveau des compétences médicales au sein de certains pôles.
C'est pourquoi je vous demande quelles mesures concrètes le gouvernement entend prendre pour garantir la conformité des pratiques psychiatriques aux recommandations de la Haute Autorité de santé, renforcer les inspections dans les établissements présentant des événements indésirables graves, et enfin, assurer que les familles soient reconnues et associées pleinement au parcours de soins de leur proche.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Je vous communique la réponse de ma collègue Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, que vous interpellez sur la situation du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Établissement psychiatrique majeur du département du Rhône, il a traversé une crise de gouvernance, porteuse de risques pour les prises en charge des patients, ce qui a conduit à sa mise sous administration provisoire en novembre 2022.
Depuis la fin de celle-ci et l'arrivée d'une nouvelle directrice en janvier 2024, la gouvernance de l'établissement est stabilisée. Un plan d'actions a été déployé, afin d'améliorer la qualité des soins et la réhabilitation des patients, de faciliter l'accès aux soins, de limiter le recours à l'hospitalisation et de structurer des filières spécialisées.
En avril 2023, le centre hospitalier a été certifié par la Haute Autorité de santé, sans aucune réserve. Il fait l'objet d'une visite annuelle de la commission départementale des soins psychiatriques. Tout événement grave – décès, séquelles permanentes, mise en jeu du pronostic vital lié aux soins – est déclaré à l'ARS dans un délai de quarante-huit heures. Enfin, la prévention du risque suicidaire est intégrée au projet médico-soignant partagé du groupement hospitalier de territoire de la région, piloté par le centre hospitalier de Saint-Cyr.
En 2025, une évaluation des pratiques professionnelles relatives au risque suicidaire a été lancée pour renforcer cette prévention à chaque étape du parcours du patient. La formation à l'évaluation du risque suicidaire est inscrite dans le plan de formation de l'établissement et le nombre de sessions sera renforcé en 2026.
L'ensemble de ces actions fait l'objet d'un suivi rapproché par les services de l'ARS, dans le cadre de sa mission d'accompagnement et de contrôle des établissements psychiatriques. Nous le devons à nos patients, à l'heure où la santé mentale pourrait être reconduite par le premier ministre comme grande cause nationale pour 2026.
M. le président. La parole est à M. Jonathan Gery.
M. Jonathan Gery. Vous mentionnez une direction installée depuis deux ans, et des pratiques déployées récemment, en 2025. Je resterai très attentif aux évolutions qui seront constatées.
M. le président. Madame la ministre, votre collègue n'étant pas encore arrivée, je vous propose de suspendre brièvement la séance, à moins que vous ne souhaitiez continuer à communiquer ses réponses.
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. C'est comme vous le souhaitez.
Mme Nathalie Oziol. Pour ma part, je préfère attendre la réponse de la ministre compétente.
M. le président. Dans ce cas, je suspends la séance jusqu'à l'arrivée de la ministre.