💬Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'OrM. le président. La parole est à M. Jonathan Gery, pour exposer sa question, no 719, relative à l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Jonathan Gery. C'est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l'hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n'a changé.
Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n'est pas du tout le cas !
Le changement que vous avez évoqué n'a concerné que la direction administrative. L'équipe médicale, elle, est restée en place. Or c'est précisément là que se situe le cœur du problème ! Les dysfonctionnements persistent, et même s'aggravent ! Ils sont directement liés à l'organisation et à la gouvernance de l'équipe médicale, sous l'autorité d'un directeur dont les pratiques sont de plus en plus contestées.
Depuis 2022, les alertes se multiplient : elles viennent des familles, mais aussi des professionnels de santé. Elles sont nombreuses, concordantes, persistantes, et elles décrivent toutes la même réalité : des pratiques médicales inadaptées, un climat de travail délétère et une perte de repères préoccupante dans la prise en charge des patients.
Plus grave encore, ces témoignages évoquent des événements indésirables majeurs qui n'auraient pas été correctement signalés à l'agence régionale de santé (ARS). Si cette information était avérée, il ne serait plus question de dysfonctionnements isolés, mais d'une défaillance systémique !
Ce qui est en cause, ce n'est pas seulement l'organisation. Nous sommes face à une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie est pratiquée dans cet établissement, en rupture avec les standards scientifiques et les exigences de sécurité des soins. En 2024,
Lyon Capitale évoquait déjà une maltraitance banalisée et un climat délétère. L'établissement a été placé sous administration provisoire en 2022 et pourtant, rien n'a changé.
Combien de signalements supplémentaires faudra-t-il pour que l'État prenne enfin ses responsabilités ? Comptez-vous diligenter un contrôle indépendant, complet et transparent, notamment de la gouvernance médicale et des responsabilités du directeur ? Dans quels délais comptez-vous agir pour mettre fin à cette situation et garantir enfin aux patients une prise en charge digne, sécurisée et conforme aux exigences de notre système de santé ?
Les familles vous regardent. Elles n'attendent pas des mots, elles attendent des actes.
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous interrogez la ministre de la santé sur la situation du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, un établissement public spécialisé en psychiatrie. Plus précisément, vous évoquez le signalement d'événements indésirables graves, associés aux soins et à la qualité de la prise en charge des patients.
L'établissement a traversé une crise interne majeure, qui a conduit à sa mise sous administration provisoire en novembre 2022. Depuis la nomination d'une nouvelle direction, en janvier 2024, une dynamique de redressement a été engagée autour d'un projet médical recentré sur plusieurs piliers.
Tout d'abord, le renforcement de la qualité des soins. Le repérage, l'analyse et la déclaration des événements indésirables constituent, pour l'établissement, une priorité stratégique, partagée avec l'ARS, qui mène actuellement l'inspection des déclarations et du traitement de ces événements dans le cadre de son programme régional d'inspections, d'évaluations et de contrôles pour 2026.
Deuxièmement, l'amélioration de l'accès aux soins, des pratiques professionnelles et de la prévention, qui est essentielle. L'établissement s'est engagé dans la coconstruction ambitieuse d'une offre de soins spécialisée, intégrée dans des filières de prise en charge, avec l'ensemble des acteurs de la région. La prévention du risque suicidaire est identifiée comme un axe prioritaire. La formation à l'évaluation du risque suicidaire est intégrée au plan de formation de l'établissement ; une évaluation des pratiques professionnelles, consacrée au risque suicidaire, a été organisée en 2025, afin de renforcer et de structurer la prévention à chaque étape du parcours de soins.
Troisièmement, la dynamique de l'établissement est reconnue par la Haute Autorité de santé (HAS). Signe de son redressement, l'établissement a été certifié par cette dernière, sans aucune réserve, en janvier 2023. La prochaine visite des experts de la HAS est prévue en janvier 2027. Comme l'ensemble des établissements de psychiatrie, l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or fait l'objet d'un suivi régulier par la commission départementale des soins psychiatriques, ce qui garantit une évaluation indépendante de ses pratiques.
M. le président. La parole est à M. Jonathan Gery.
M. Jonathan Gery. J'ai bien noté qu'une inspection de l'ARS était en cours. J'insiste : ce qui s'est passé et ce qui se passe encore dans cet établissement marque une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie y est pratiquée.
L'équipe médicale est composée d'anciens psychiatres du Vinatier, qui ont conservé des pratiques complètement obsolètes. Ils refusent les référentiels internationaux.