Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. L'essor massif de l'e-commerce accroît fortement les flux d'importation, mobilise nos services douaniers, crée des distorsions de concurrence au détriment du commerce de proximité et de nos opérateurs, entraîne un manque à gagner pour les finances publiques en raison des pratiques fréquentes de sous-évaluation des colis importés.
Face à l'urgence de la situation, la France, initialement de concert avec d'autres pays voisins comme le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, a fait le choix d'anticiper à titre transitoire l'instauration de la taxe européenne sur les frais de gestion. Ainsi, la taxe sur les petits colis, instituée par l'article 82 de la loi de finances pour 2026, est effectivement entrée en vigueur le 1er mars 2026. Elle s'appliquera jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la taxe européenne pour frais de gestion ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Comme vous l'indiquez, elle frappe les envois de marchandises dont la valeur déclarée est inférieure à 150 euros et qui font l'objet d'une déclaration en douane simplifiée. Le montant de la taxe est de 2 euros par article. Toutefois, les États membres voisins susmentionnés – le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas – n'ont finalement pas institué cette taxe.
Le gouvernement a conscience des déports de flux occasionnés par l'entrée en vigueur de ce dispositif. Vous l'avez dit, environ 90 % des flux qui étaient déclarés en France, principalement à Roissy et Vatry, sont déclarés depuis lors dans un autre État membre, soit parce que les avions se détournent vers d'autres aéroports européens, soit parce que les marchandises qui arrivent en France sont acheminées sous transit douanier dans ces pays pour y être dédouanés. Malgré cette perte d'activité logistique, les opérateurs de l'e-commerce réfléchissent actuellement à d'autres modèles qui leur permettraient de continuer à opérer en France.
La suspension de la taxe, que vous proposez, n'est envisageable que par une modification de la loi. Cela étant, nos services sont mobilisés pour expertiser toutes les solutions alternatives. Enfin, je souligne que les services des ministères économiques et financiers échangent actuellement avec ces opérateurs sur leurs schémas logistiques afin d'évaluer leur conformité à la réglementation douanière et fiscale et d'envisager, avant le 1er juillet 2026, un éventuel retour des flux déclarés en France.
En tout état de cause, le gouvernement entend poursuivre les échanges avec les opérateurs qui respectent la lettre et l'esprit de la loi. Leurs sollicitations, nombreuses, sont traitées avec la plus grande attention par les services.