Union des démocrates et indépendants

25 oct. 2016

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

22 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté

8 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté

8 nov. 2016

2 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👎Rejeté

25 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté

18 oct. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté

13 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté

11 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

19 juil. 2016

6 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

21 juin 2016

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

16 juin 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

16 juin 2016

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

24 mai 2016

24 mai 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté

3 mai 2016

🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté

28 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté

26 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté

6 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) 👍Adopté

23 mars 2016

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté

8 mars 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2016

10 févr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👎Rejeté

5 févr. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) 👍Adopté

4 févr. 2016

26 janv. 2016

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté

8 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

14 avr. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté

1 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté

19 nov. 2015

20 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté

17 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

27 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👎Rejeté

20 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2015

11 juin 2015

🗳️Vote sur la résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté

9 juin 2015

2 juin 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté

14 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté

26 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👎Rejeté

19 mai 2015

5 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👎Rejeté

31 mars 2015

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté

17 mars 2015

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) 👍Adopté

12 mars 2015

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté

10 mars 2015

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté

17 févr. 2015

🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 👎Rejeté

26 janv. 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2014

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté

18 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

23 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

9 déc. 2014

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur la loi relatif à la réforme de l'asile 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui 👍Adopté

4 déc. 2014

🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté

2 déc. 2014

2 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté

27 nov. 2014

🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté

26 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté

25 nov. 2014

28 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👎Rejeté

21 oct. 2014

17 sept. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté

21 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté

16 juil. 2014

8 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté

2 juil. 2014

2 juil. 2014

1 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté

🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté

17 juin 2014

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) 👍Adopté

11 juin 2014

10 juin 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté

🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté

3 juin 2014

20 mai 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté

25 févr. 2014

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 févr. 2014

18 févr. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté

28 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté

20 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté

22 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté

20 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté

22 janv. 2014

14 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👎Rejeté

7 janv. 2014

10 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré 👍Adopté

5 déc. 2013

4 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté

29 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté

3 déc. 2013

28 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 👍Adopté

27 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté

15 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👎Rejeté

26 nov. 2013

22 oct. 2013

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté

19 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

5 nov. 2013

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté

5 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté

1 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👎Rejeté

10 sept. 2013

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 👎Rejeté

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté

16 juil. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👎Rejeté

16 juil. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👎Rejeté

10 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) 👍Adopté

9 juil. 2013

3 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👎Rejeté

3 juil. 2013

19 mars 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté

5 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté

4 juin 2013

28 mai 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature 👎Rejeté

28 mai 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives 👎Rejeté

16 mai 2013

9 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté

24 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté

🗳️Vote sur Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) 👍Adopté

24 avr. 2013

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté

23 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) 👎Rejeté

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté

16 avr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté

16 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER 👍Adopté

11 avr. 2013

🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport 👎Rejeté

10 avr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi 👎Rejeté

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) 👎Rejeté

21 févr. 2013

21 févr. 2013

19 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté

🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté

30 janv. 2013

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté

29 janv. 2013

23 janv. 2013

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté

11 déc. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés 👎Rejeté

5 déc. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté

27 nov. 2012

27 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté

22 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 👍Adopté

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté

30 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté

10 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté

9 oct. 2012

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) 👍Adopté

26 sept. 2012