– examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;– nomination du bureau ;– désignation des rapporteurs ;– échange de vues sur les travaux de la commission.

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Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;

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Nomination du bureau ;

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Désignation des rapporteurs ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

• table ronde, à huis clos, « présentation générale du projet de loi » :- m. pascal faure, directeur général des entreprises- mme lucie muniesa, directrice générale adjointe de l'agence des participations de l'état- m. thomas courbe, directeur général adjoint du trésor

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Table ronde, à huis clos, « présentation générale du projet de loi » :

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M. pascal faure, directeur général des entreprises ;

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Mme lucie muniesa, directrice générale adjointe de l'agence des participations de l'état ;

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M. thomas courbe, directeur général adjoint du trésor.

• table ronde « création, croissance, rebond des entreprises » :- m. emmanuel jessua, directeur des études de coe-rexecode- mme hélène bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice de fhb.

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Table ronde « création, croissance, rebond des entreprises » :

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M. emmanuel jessua, directeur des études de coe-rexecode ;

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Mme hélène bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice de fhb.

• table ronde « rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » : - mme nicole notat, pdg de vigéo, co-auteure du rapport « entreprise et intérêt général »- m. jean paillusseau, professeur émérite à l'université rennes-1- m. jean-luc gaffard, chercheur à l'ofce

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Table ronde « rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :

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Mme nicole notat, pdg de vigéo, co-auteure du rapport « entreprise et intérêt général » ;

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M. jean paillusseau, professeur émérite à l'université rennes-1 ;

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M. jean-luc gaffard, chercheur à l'ofce.

• table ronde « état stratège et privatisations » :- m. elie cohen, directeur de recherche au cnrs- m. julien dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.

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Table ronde « état stratège et privatisations » :

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M. elie cohen, directeur de recherche au cnrs ;

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M. julien dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.

• table ronde « création, croissance, rebond des entreprises » :- m. elie cohen, directeur de recherche au cnrs- m. michel grimaldi, professeur de droit privé à l'université paris i panthéon-assas (sous réserve)

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Table ronde « création, croissance, rebond des entreprises » :

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M. elie cohen, directeur de recherche au cnrs ;

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M. michel grimaldi, professeur de droit privé à l'université paris i panthéon-assas (sous réserve).

• audition « financement de l'économie » :- m. nicolas véron, économiste, co-fondateur du think tank bruegel- m. guillaume prache, directeur général de better finance

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Audition « financement de l'économie » :

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M. nicolas véron, économiste, co-fondateur du think tank bruegel ;

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M. guillaume prache, directeur général de better finance.

• audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de mme delphine gény-stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de mme delphine gény-stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances.

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de mme delphine gény-stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances

Examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport)

Examen du texte

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Examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite).

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement)

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement)

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (m. roland lescure, rapporteur général, m. jean-noël barrot, mme coralie dubost, mme marie lebec et m. denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 88).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (m. roland lescure, rapporteur général, m. jean-noël barrot, mme coralie dubost, mme marie lebec et m. denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (m. roland lescure, rapporteur général, m. jean-noël barrot, mme coralie dubost, mme marie lebec et m. denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).

Examen du texte

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• examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques).

Examen du texte

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• examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) .

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques).