Avec l'essor de la vente par internet et les attentes des consommateurs pour des livraisons rapides, le secteur de la logistique doit déployer un maillage optimisé au moment où les coûts en carburant augmentent. Dans ce cadre, des entrepôts de petite taille s'implantent au plus près des centres-villes. Le dernier kilomètre, phase finale de la chaîne logistique entre le centre de distribution et le destinataire, représente une part très importante des coûts totaux de la livraison. Il est confronté à la densité urbaine (conditions de trafic et restrictions potentielles de circulation), et à des enjeux environnementaux (qualité de l'air et climat). Ces plateformes proposent de plus en plus de solutions mutualisées pour les commerçants, au plus près des consommateurs, réduisant les coûts et l'empreinte carbone. Ces plateformes mutualisées sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que les grands entrepôts logistiques. À cet égard, le processus d'évaluation environnementale joue un rôle central en visant à améliorer la qualité environnementale des projets et à éviter ou limiter leurs impacts sur l'environnement et la santé humaine. Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement y sont soumis, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas. Les entrepôts de logistique sont des installations soumises à évaluation environnementale, principalement après examen au cas par cas. Si le projet peut induire des effets sur l'environnement ou la santé humaine, le préfet de région peut décider, à l'issue de cet examen au cas par cas, d'imposer la réalisation d'une étude d'impact.Cette évaluation doit alors être proportionnée à la sensibilité du territoire concerné ainsi qu'à l'ampleur et à la nature du projet. Le porteur de projet est ainsi tenu de prendre en considération, dans son étude d'impact, les spécificités du territoire et d'adapter en conséquence son projet. Dans ce cadre, la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) constitue un principe central de l'évaluation environnementale. Elle impose au pétitionnaire de rechercher d'abord l'évitement des atteintes à l'environnement, puis leur réduction, et enfin, en dernier recours, la compensation des impacts résiduels significatifs. Elle suppose un argumentaire justifiant les choix retenus, les alternatives écartées, les mesures proposées ainsi que leurs modalités de suivi. Il est important de souligner que ce dispositif d'évaluation environnementale n'a pas pour objet d'interdire a priori une catégorie de projets. La décision d'autoriser ou non un projet revient en effet à l'autorité compétente, principalement préfet ou maire, et s'appuie notamment sur les conclusions de l'évaluation environnementale. Cette décision intervient après consultation de l'autorité environnementale, dont le rôle consiste à émettre un avis sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les enjeux environnementaux et sanitaires. Cet avis, comportant des recommandations, contribue à éclairer la décision finale.Le Gouvernement a d'ailleurs récemment demandé aux autorités environnementales d'intervenir le plus en amont possible auprès des porteurs de projets afin de leur rappeler les attendus de l'évaluation environnementale pour qu'ils puissent intégrer l'environnement dès les phases amont de réflexion pour in fine réaliser des projets de moindre impact. Par ailleurs, la participation du public est un élément indispensable de la procédure d'autorisation pour tous les projets soumis à évaluation environnementale. Le code de l'environnement prévoit des procédures de participation du public en amont du processus d'autorisation afin de l'associer au plus tôt dans le processus d'élaboration des projets. Elles permettent de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des solutions alternatives, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. En fonction du projet, elle peut être organisée de manière volontaire par le maître d'ouvrage afin de renforcer l'acceptabilité du projet et de réfléchir collectivement aux meilleures solutions à adopter ; ou, pour les projets de grande ampleur, être imposée par la Commission nationale du débat public (CNDP) ou l'autorité compétente pour autoriser le projet. Une fois les caractéristiques du projet consolidées à la lumière de l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact, les projets font l'objet d'une participation du public dite « aval ». Celle-ci est généralement menée par un commissaire enquêteur chargé de recueillir les observations des citoyens et de rédiger des conclusions motivées, lesquelles doivent être également prises en compte au moment de la décision. Des réformes récentes, à l'image de celles introduites par la loi dite « industrie verte » du 23 octobre 2023, visent précisément à renforcer la qualité des procédures de participation du public, tout en garantissant une meilleure efficacité des processus d'autorisation.Le cadre juridique actuel permet ainsi de concilier la préservation de l'environnement, en prévenant les atteintes potentielles des projets et le développement d'initiatives stratégiques pour les territoires, tout en assurant une participation des citoyens au processus.