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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Opacité du système d'attribution des licences de pêche aquaculture et pêche professionnelle
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Patrice Martin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la problématique d'attribution des licences de pêche pour les professionnels du littoral de la Manche. Les négociations liées au Brexit ont abouti à l'obtention de 1 054 licences de pêche à destination des navires français susceptibles de pêcher dans les eaux britanniques. Or les pêcheurs du littoral dénoncent l'opacité du système d'attribution de ces licences. Si la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture centralise les demandes d'obtention des licences, le rôle des comités régionaux, à l'interface entre les professionnels de la pêche et le pouvoir décisionnaire, est questionné par les pêcheurs. En effet, ceux-ci remettent en question la légitimité de ces instances intermédiaires, notamment à travers la dénonciation d'un système opaque, pouvant faire la part belle aux jeux d'influences et à un certain favoritisme quant à l'avancement de certains dossiers, au détriment d'autres. Sont notamment pointés du doigt les gros armateurs, apparemment facilités dans leurs démarches, à l'inverse des navires artisanaux, se heurtant parfois à des refus incompréhensibles et un mur technocratique, en apparence insurmontable, du fait d'une absence de justifications satisfaisantes. Ce manque de transparence participe de tensions inutiles et évitables pour l'ensemble de la profession, qui connaît déjà de grandes difficultés conjoncturelles. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour contrôler l'action des comités de pêche, améliorer la transparence et garantir une parfaite équité dans l'attribution des licences de pêche, enjeu crucial pour l'avenir de l'ensemble de la filière maritime.
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