M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'inquiétude qui grandit dans le pays sur l'augmentation du nombre de feux de batteries dans un moment ou le recours à l'électricité est promu par les pouvoirs publics. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet.

L'électrification du pays est une priorité stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens. Les batteries, dynamisées par l'essor des nouvelles mobilités et du stockage stationnaire de l'énergie, ont un rôle à jouer de cette transition. Ainsi, l'utilisation des batteries s'est progressivement développée en France dans des applications diverses et variées (stockage stationnaire d'énergie, mobilité électrique) tout comme les activités de production, d'entreposage, de reconditionnement et de recyclage des batteries. Ce fort développement sur toute la chaîne de valeur s'est accompagné de plusieurs incidents bien documentés. Ils résultent, le plus souvent, d'un phénomène nommé « emballement thermique » susceptible d'entraîner des départs de feu ou des explosions, en particulier si les conditions de charge, de stockage ou de maintenance ne sont pas strictement respectées. Pour garantir la protection des personnes et de l'environnement, une vigilance continue est assurée en matière de sécurité incendie liée aux batteries, en coopération avec les services de prévention (assureurs, organismes techniques, sapeurs-pompiers). Cette surveillance permet de mieux mesurer le risque, d'élaborer des normes adaptées et d'améliorer l'information des usagers et des professionnels concernés. Des campagnes d'essais et d'analyse des feux de batteries ont ainsi été mises en place pour affiner les recommandations en matière de prévention et d'intervention. Des travaux réglementaires sont actuellement en cours pour renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques spécifiques présentés par les batteries au lithium dans plusieurs secteurs d'activité (stockage stationnaire d'énergie, production de batteries, activités d'entreposage, de reconditionnement et de recyclage de batteries). Par ailleurs, l'État encourage le développement de normes industrielles plus protectrices et le déploiement de solutions techniques visant à réduire les risques (systèmes de gestion de batterie plus sûrs, dispositifs de détection et d'extinction renforcés, formation des professionnels, etc.).