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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Dons d'organes sang et organes humains
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
Mme Pauline Levasseur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité d'intégrer, dans les directives anticipées, la mention explicite du consentement ou du refus au don d'organes. Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d'exprimer à l'avance ses souhaits concernant sa fin de vie, en cas d'incapacité à communiquer. Cet outil est reconnu pour renforcer l'autonomie des patients et faciliter la prise de décision pour les équipes médicales et les proches. Or il apparaît que ces directives ne prévoient actuellement aucun espace dédié à la volonté de la personne en matière de don d'organes, alors même que cette question peut se poser en situation de fin de vie. Si le consentement présumé au don d'organes reste le principe en droit français, il n'en demeure pas moins que les équipes soignantes consultent systématiquement les proches et que les situations de refus déclarés tardivement restent nombreuses, par méconnaissance de la volonté du défunt. Aussi, elle lui demande si elle envisage de faire évoluer le modèle des directives anticipées afin d'y intégrer une mention explicite permettant à chacun de déclarer, en toute clarté, son choix quant au don d'organes.
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