ÀPrécédents ministres interrogés
Yannick Neuder,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, 🧭Gouvernement Bayrou •
9 sept. 2025Catherine Vautrin,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu •
5 oct. 2025 Stéphanie Rist,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II •
13 oct. 2025M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. En effet, les mutuelles prennent en charge une partie des dépenses de santé des ménages. À titre d'exemple, en dentaire, optique et audio, elles financent entre 50 et 70 % des prestations. De fait, les complémentaires santé sont devenues indispensables pour l'accès de toutes et tous à la santé. Toutefois, les cotisations mutualistes sont soumises à des taxations à hauteur de 14,1 et 21,1 % selon les contrats. Cette fiscalité représente au minimum deux mois de cotisation mutualiste par an, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français, conduisant certains à renoncer à cette couverture, pourtant essentielle. C'est pourquoi il lui demande, en vue d'améliorer l'accessibilité et la qualité de la couverture complémentaire santé de tous, si le Gouvernement compte prendre des mesures pour supprimer cette taxe.