Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de la pratique du prélèvement de cerfs reproducteurs pendant la période du brame, tant sur les terrains domaniaux que privés. Les chasseurs en quête de trophée ont le droit d'abattre les plus beaux spécimens en s'acquittant d'une taxe de prélèvement plus ou moins élevée versée à l'ONF. Ils peuvent s'approcher du cerf, très vulnérable pendant cette période, parce qu'affaibli du fait qu'il mange peu et qu'il est épuisé par les combats avec ses adversaires, les accouplements et la surveillance de la harde. De surcroit, cette chasse sévit dans la période de reproduction, particulièrement délicate chez les cervidés : une femelle n'est en chaleur que quelques heures et la chasse dans ces conditions perturbe le rassemblement des biches. Ce mode de prélèvement sur les plus beaux reproducteurs agit à l'inverse de la prédation naturelle, laquelle s'exerce de préférence sur les sujets faibles, au bénéfice de l'espèce. Cette pratique ne peut que concourir à un affaiblissement plutôt qu'au renforcement des ressources génétiques de l'espèce, puisque les tirs sur les plus beaux spécimens au brame favorisent la reproduction des cerfs plus jeunes au détriment de celle des sujets en pleine force. En France, malgré de nombreuses alertes sur ce problème depuis des années, il est toujours légal de tirer le cerf au brame en septembre et en octobre. Cette chasse perdure notamment du fait de l'implication de l'ONF, qui organise des séjours cynégétiques où les chasseurs s'acquittent de droits de tirer. Par ailleurs, le brame attire en forêt de nombreux amoureux de la nature, passionnés d'observation animalière ou photographes, qui se regroupent autour des arènes de brame. Ces visiteurs, parfois discrets et stationnés à proximité des zones de chasse, se retrouvent particulièrement exposés aux risques d'accidents. La demande d'interdiction de cette pratique est portée par de nombreuses ONG parmi lesquelles : Animal Cross, l'Association justice animaux Savoie (AJAS), l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association pour le droit à l'objection de conscience en milieu universitaire (ADOCMU), Code animal, le COLBAC, le Comité écologique ariégeois, la Convention vie et nature, CO2 mon amour, Éducation éthique animale, Le chien mon ami, ainsi que One Voice. Elle est également portée par une pétition ayant recueilli le soutien de plus de 75 000 citoyens. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend faire cesser cette chasse aux cerfs dans l'arène du brame entre le 15 septembre et le 15 octobre.

La chasse des cervidés en France, y compris au cours de la période du brame, est strictement encadrée par le code de l'environnement et par des arrêtés préfectoraux annuels, établis sur la base d'avis scientifiques de l'Office français de la biodiversité (OFB) et d'inventaires de populations. Ces textes garantissent que les prélèvements autorisés demeurent compatibles avec le bon état de conservation de l'espèce, la sécurité des personnes et le respect de la biodiversité forestière. Depuis 1963, les cervidés font l'objet d'un plan de chasse obligatoire. Celui-ci fixe, pour chaque territoire et chaque campagne cynégétique, des quotas précis par classe d'âge et de sexe. Sur les terrains domaniaux, l'Office national des forêts (ONF), agissant pour le compte de l'État, met en œuvre ces plans de chasse approuvés par les préfets. Les prélèvements réalisés pendant la période du brame s'inscrivent ainsi dans un dispositif réglementaire exigeant, contrôlé et assorti de sanctions en cas d'infraction. Sur le plan biologique, les connaissances scientifiques disponibles établissent que ces prélèvements n'altèrent pas la viabilité des populations de cerfs. Le mode de reproduction des cervidés, fondé sur la polygynie, permet à un seul mâle de féconder plusieurs biches et assure une redondance suffisante de reproducteurs. La structure démographique des hardes, surveillée annuellement, montre que les effectifs de mâles adultes demeurent largement suffisants pour garantir la reproduction et le maintien de la diversité génétique. Les prélèvements opérés pendant la période du brame représentent, par ailleurs, une fraction marginale du total annuel et sont, de surcroît, spontanément limités par les chasseurs eux-mêmes en fonction des conditions de terrain et de la fréquentation du public. Dans un contexte de forte augmentation des populations de cervidés au cours des dernières décennies, la maîtrise des effectifs constitue un enjeu essentiel de l'équilibre sylvo-cynégétique. Les dégâts liés au broutage et à l'écorçage compromettent en effet le renouvellement naturel des peuplements et la diversité des essences forestières, fragilisant la résilience des forêts françaises face au changement climatique. Les prélèvements réalisés, y compris sur des mâles adultes en période de brame, participent à cet objectif d'intérêt général qu'est la conservation durable des forêts. Enfin, la sécurité publique demeure une priorité constante. Les chasses organisées dans les forêts domaniales par l'ONF sont soumises à des règles très strictes d'information et de signalisation du public, de formation des chasseurs et d'encadrement des tirs, afin de réduire au minimum les risques de co-présence avec les observateurs du brame et autres usagers de la forêt. Dans ces conditions, le Gouvernement considère que la réglementation actuelle, issue d'une longue construction scientifique et concertée depuis des décennies, concilie de manière équilibrée la préservation de l'espèce, l'intérêt général du renouvellement forestier et la sécurité des personnes.