Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). - DemoKratia

Historique

18 mars 2025 : 📜Loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

22 janv. 2026 - 24 janv. 2026 : 26 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 janv. 2026 : 📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (v2)

29 janv. 2026 - 30 janv. 2026 : 39 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 févr. 2026 : 17:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

16 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion

16 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 févr. 2026 : 📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 60CONTRE : 13ABS. : 5

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 35

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Nathalie Coggia 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Catherine Ibled 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Sandrine Lalanne 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Agnès Pannier-Runacher 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 16

Christophe Bentz 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Anne Sicard 👍Pour

Frédéric-Pierre Vos 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 7

Nadège Abomangoli 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4ABS. : 2

Fabrice Barusseau 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Pierre Pribetich 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Sophie Pantel ❌Abstention

Valérie Rossi ❌Abstention

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Benoît Blanchard 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Les Démocrates ❌Abstention

ABS. : 3

Géraldine Bannier ❌Abstention

Anne Bergantz ❌Abstention

Éric Martineau ❌Abstention

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Stella Dupont 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Julien Brugerolles 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Joël Bruneau 👍Pour

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 1

Sandrine Rousseau 👎Contre

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 1

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

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