Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. - DemoKratia

Historique

26 janv. 2021 : 📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise

10 févr. 2021 - 16 févr. 2021 : 29 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

17 févr. 2021 - 25 févr. 2021 : 120 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

17 févr. 2021 : 📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. sylvain waserman tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798) v2

1 mars 2021 16:00 : Discussion

1 mars 2021 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise : 👍Adopté

1 mars 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

4 avr. 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise : 👍Adopté

01 mars 2021

POUR : 56CONTRE : 5ABS. : 2

La République en Marche

POUR : 45

Lénaïck Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Anne Blanc 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 3

David Habib 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Les Républicains

POUR : 3

Dino Cinieri 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

POUR : 2

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

UDI et Indépendants

ABS. : 2

Jean-Christophe Lagarde ❌Abstention

Michel Zumkeller ❌Abstention

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

David Corceiro 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

La France insoumise

CONTRE : 2

Michel Larive 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

André Chassaigne 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Libertés et Territoires

POUR : 1

Sylvia Pinel 👍Pour

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

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