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Vincent Descoeur
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Tri
📜Proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Vincent Descoeur • 04 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Vincent Descoeur • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Vincent Descoeur • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Vincent Descoeur • 02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Vincent Descoeur • 02 mai 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Vincent Descoeur et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Vincent Descoeur • 27 juin 2023
📜Proposition de résolution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
Vincent Descoeur • 28 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Vincent Descoeur • 14 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Vincent Descoeur • 17 oct. 2022
📜Proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Vincent Descoeur • 12 janv. 2022
📜Proposition de loi portant création d'une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Vincent Descoeur • 24 sept. 2020
📜Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Vincent Descoeur • 07 mai 2018
📜Proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Vincent Descoeur • 28 mars 2018
📜Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Vincent Descoeur • 28 mars 2018
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des français
Vincent Descoeur • 08 mars 2018
📜Proposition de loi visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Vincent Descoeur • 27 févr. 2018
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