– nomination du bureau ;– désignation des rapporteurs.

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Nomination du bureau ;

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Désignation des rapporteurs.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur.

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Audition de m. bernard stirn, membre de l'académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du conseil d'etat

Audition de m. jean baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « histoire et sociologie de la laïcité » à l'école pratique des hautes études

Audition de mme frédérique de la morena, maître de conférence en droit public à l'université de toulouse, membre du conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'éducation nationale

Audition de la conférence des évêques de france – monseigneur eric de moulins-beaufort, président.

Audition de m. haïm korsia, grand rabbin de france, et de m. joël mergui, président du consistoire central israélite de france.

Audition de l'union bouddhiste de france – m. olivier wang-genh, président exécutif.

Audition du conseil français du culte musulman (cfcm) – m. mohammed moussaoui, président, de m. chems-eddine hafiz, vice-président et recteur de la grande mosquée de paris, et de m. ibrahim alci, vice-président.

Audition de l'assemblée des évêques orthodoxes de france (aeof) son eminence le métropolite emmanuel adamakis, président.

Audition de la fédération protestante de france –m. françois clavairoly, président, et m. jean-daniel roque, membre du bureau et conseiller juridique.

Table ronde de représentants de courants philosophiques, réunissant :– grand orient de france – m. benoît graisset-recco, troisième grand maître adjoint, en charge de la laïcité, et m. jean javanni, grand officier délégué à la laïcité– grande loge mixte de france – m. edouard habrant, grand maître– grande loge de france – m. pierre-marie adam, grand maître, et me philippe nugues, avocat et membre de la grande loge de france– grande loge féminine de france – mme marie-claude kervella-boux, présidente, et mme marie bidaud, présidente de la commission nationale de la laïcité– grande loge nationale française – m. jean-pierre rollet, grand maître, et m. patrick meneghetti, collaborateur en charge des affaires juridiques– fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain – m. georges voileau, grand maître national, et m. sylvain zeghni, conseiller national– fédération nationale de la libre pensée – m. dominique goussot, vice-président

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Table ronde de représentants de courants philosophiques, réunissant :

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Grand orient de france – m. benoît graisset-recco, troisième grand maître adjoint, en charge de la laïcité, et m. jean javanni, grand officier délégué à la laïcité ;

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Grande loge mixte de france – m. edouard habrant, grand maître ;

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Grande loge de france – m. pierre-marie adam, grand maître, et me philippe nugues, avocat et membre de la grande loge de france ;

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Grande loge féminine de france – mme marie-claude kervella-boux, présidente, et mme marie bidaud, présidente de la commission nationale de la laïcité ;

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Grande loge nationale française – m. jean-pierre rollet, grand maître, et m. patrick meneghetti, collaborateur en charge des affaires juridiques ;

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Fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain – m. georges voileau, grand maître national, et m. sylvain zeghni, conseiller national ;

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Fédération nationale de la libre pensée – m. dominique goussot, vice-président.

Audition de l'observatoire de la laïcité – m. jean–louis bianco, président.

Audition à confirmer.

Audition de m. gilles clavreul, auteur d'un rapport sur la laïcité, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-lgbt (dilcrah).

Table ronde réunissant :- association des maires de france - m. françois baroin, président, m. gilles platret, maire de chalons sur saône et président du groupe de travail laïcité, mme aurore mouysset, directrice de cabinet, et mme charlottes de fontaines, chargée des relations avec le parlement- assemblée des départements de france (adf) - m. alexandre touzet, vice président du département de l'essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, m. jean-baptiste estachy, conseiller sécurité, et mme ann-gaëlle werner-bernard, conseillère pour les relations avec le parlement- régions de france - m. renaud muselier, président de la région provence alpes côte d'azur- assemblée des communautés de france (adcf) - m. sébastien martin, président de l'adcf et président du grand-chalon, m. nicolas portier, délégué général, et mme montaine blonsard, responsable des relations parlementaires- france urbaine - mme johanna rolland, présidente, maire de nantes, présidente de nantes métropole, m. emmanuel heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et mme catherine vautrin, présidente de la communauté urbaine grand reims.

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Table ronde réunissant :- association des maires de france - m. françois baroin, président, m. gilles platret, maire de chalons sur saône et président du gt laïcité, mme aurore mouysset, directrice de cabinet, et mme charlottes de fontaines, chargée des relations avec le parlement ;- assemblée des départements de france (adf) - m. alexandre touzet, vice président du département de l'essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, m. jean-baptiste estachy, conseiller sécurité, et mme ann-gaëlle werner-bernard, conseillère pour les relations avec le parlement- régions de france - m. renaud muselier, président de la région provence alpes côte d'azur;- assemblée des communautés de france (adcf) - m. sébastien martin, président de l'adcf et président du grand-chalon, m. nicolas portier, délégué général, et mme montaine blonsard, responsable des relations parlementaires ;- france urbaine - mme johanna rolland, présidente, maire de nantes, présidente de nantes métropole, m. emmanuel heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et mme catherine vautrin, présidente de la communauté urbaine grand reims.

Audition de mme claire hédon, défenseure des droits.

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre chargée des sports.

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

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Audition de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques .

Audition du conseil français du culte musulman (cfcm) – m. mohammed moussaoui, président.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice

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Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté

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Audition de mme marlène schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville

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Audition de mme nadia hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances

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Audition de mme élisabeth moreno, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'egalité des chances.

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

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Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

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Audition de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

– table ronde d'organisations syndicales de salariés :• cfdt – m. frédéric sève, secrétaire national, et mme caroline werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le parlement• cfe-cgc – m. gérard mardiné, secrétaire général• cftc – m. cyril chabanier, président• cgt – madame nathalie verdeil, secrétaire confédérale• fo – m. christian grolier, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires fo, mme roxane idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et mme brussia marton, assistante confédérale au service juridique• fsu – m. benoît teste, secrétaire général, et m. stéphane tassel, secrétaire national• unsa – mme emilie trigo, secrétaire nationale

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Table ronde d'organisations syndicales de salariés :

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Cfdt – m. frédéric sève, secrétaire national, et mme caroline werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le parlement;

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Cfe-cgc – m. gérard mardiné, secrétaire général ;

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Cftc – m. cyril chabanier, président ;

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Cgt – madame nathalie verdeil, secrétaire confédérale ;

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Fo – m. christian grolier, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires fo, mme roxane idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et mme brussia marton, assistante confédérale au service juridique ;

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Fsu – m. benoît teste, secrétaire général, et m. stéphane tassel, secrétaire national ;

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Unsa – mme emilie trigo, secrétaire nationale.

– table ronde de syndicats patronaux : • medef – m. geoffroy roux de bézieux, président • cpme – m. françois asselin, président

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Table ronde de syndicats patronaux :

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Medef – m. geoffroy roux de bézieux, président ;

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Cpme – (liste des représentants en attente).

Audition de m. ferdinand mélin-soucramanien, professeur de droit public à l'université de bordeaux.

Audition de m. hakim el karoui, chef d'entreprise et essayiste.

Audition de mme lucile rolland, cheffe du service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et de m. julien le guen, adjoint.

Audition de mmes raphaëlle bacqué et ariane chemin, journalistes et essayistes, auteures de « la communauté » (à confirmer).

Audition de m. henri peña-ruiz, philosophe et écrivain français.

Audition de m. hakim el karoui, essayiste, auteur du rapport « un islam français est possible ».

Audition de mme catherine kintzler, philosophe.

Audition de m. bernard rougier, professeur en sociologie à l'université paris 3 sorbonne-nouvelle, directeur de l'ouvrage « les territoires conquis de l'islamisme ».

Examen du texte

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– examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv) : discussion générale et examen des articles

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv) : discussion générale et examen des articles

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Respect des principes de la république (suite rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Respect des principes de la république (suite rapport).

– suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.)

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Respect des principes de la république (suite rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3797) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv)

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Respect des principes de la république (n°3797) amendements, art. 88).

Examen du texte

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– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

Examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

Examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

Examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

Examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la république (n °4239) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 4239) (amendements, art. 88).