M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par certains agriculteurs pour accéder aux prêts aidés mis en place par l'État. Alors que le secteur agricole traverse une période de tensions économiques majeures, l'État a mis en place plusieurs dispositifs de soutien financier, notamment via des prêts bonifiés ou garantis par Bpifrance. Cependant, ces dispositifs restent soumis à l'accord des banques, qui conservent un droit de refus en fonction de leurs propres critères d'octroi. Or de nombreux agriculteurs se retrouvent en difficulté, incapables d'obtenir ces aides essentielles en raison d'une appréciation trop stricte du risque par les établissements bancaires. Cette situation compromet leur capacité à investir, à moderniser leurs exploitations et, pour certains, à simplement maintenir leur activité. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir que ces prêts aidés soient réellement et rapidement accessibles aux agriculteurs qui en ont besoin et si une révision des conditions d'octroi, voire un mécanisme de sécurisation supplémentaire, est envisagée afin d'éviter ces refus qui fragilisent encore davantage le monde agricole.

Le dispositif exceptionnel d'aides de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles auquel il est fait référence comprend deux volets : - le premier, clôturé, a pris la forme de prêts de moyen terme (2 à 3 ans) pour aider les agriculteurs à faire face aux difficultés conjoncturelles liées aux aléas climatiques ou sanitaires. Dans ce dispositif, l'État prenait partiellement en charge le taux d'intérêt. Y étaient éligibles les agriculteurs ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d'affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et ayant activé au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détenaient une. Les agriculteurs ne détenant pas d'épargne de précaution y étaient cependant éligibles, sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d'affaires ; - le second, toujours en cours (délivrance des prêts par les banques partenaires jusqu'au 31 décembre 2025), a vocation à répondre à des difficultés structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique. Il prend la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les banques, adossés à une garantie publique. Cette garantie, déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé, présente un pourcentage de couverture (quotité) de 70 % de l'encours des prêts. Le coût de la commission de garantie est remboursé intégralement par l'État. Le montant de ces prêts est plafonné à 200 000 € dans le cas standard, à 400 000 € [groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) à 2 associés] et à 600 000 € (GAEC à 3 associés et plus). Cette garantie a notamment pour vocation de faciliter l'accès au crédit s'agissant d'agriculteurs faisant face à des situations économiques difficiles. Le ministère chargé de l'agriculture maintient un dialogue permanent avec les banques participantes pour les encourager à recourir à ce dispositif, s'agissant de prêts de restructuration qui bénéficient d'une garantie qui les protège contre le risque de défaut de paiements des débiteurs. Le ministère entend organiser un bilan à mi-étape avec chaque banque participante sur ce volet spécifique en s'appuyant sur le reporting mensuel de Bpifrance. En revanche, il n'est pas envisagé de révision des conditions d'octroi, et pas davantage un mécanisme de sécurisation supplémentaire, chaque partie prenante devant jouer pleinement son rôle, d'autant plus que les banques ont été consultées et associées à la conception du dispositif depuis l'origine.