M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de préserver l'industrie chimique française, confrontée à une vague inquiétante de fermetures et de plans sociaux, y compris dans des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale. Dans la 14e circonscription du Rhône, au cœur de la vallée de la chimie, plusieurs sites industriels sont menacés de disparition faute d'une intervention de l'État. Des entreprises essentielles comme Vencorex ou Domo Chemicals, qui participent pourtant à des secteurs clés, notamment celui de la défense, voient leurs activités mises en péril sans que le Gouvernement ne prenne de mesures pour garantir leur pérennité. L'industrie chimique joue un rôle fondamental dans l'économie nationale et dans l'indépendance stratégique du pays, notamment en matière de production de matériaux de haute technologie. Pourtant, l'inaction de l'État face aux difficultés de ces entreprises menace de déstructurer un secteur vital, mettant en danger des milliers d'emplois et fragilisant l'ensemble des filières qui en dépendent. Cette situation appelle des réponses fortes, notamment par une prise de participation publique permettant de sécuriser ces entreprises et d'empêcher qu'elles ne tombent sous le contrôle d'intérêts étrangers ou qu'elles disparaissent purement et simplement. Dans la 14e circonscription et au-delà, les salariés, les syndicats et les élus locaux alertent sur la nécessité d'un engagement concret de l'État pour éviter l'effondrement de ce pan essentiel de l'industrie française. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver la souveraineté industrielle dans le secteur de la chimie et s'il envisage la nationalisation ou la prise de participation publique dans ces entreprises stratégiques afin de garantir leur maintien et leur développement en France.

L'attention du gouvernement a été attirée sur l'urgence de préserver l'industrie chimique française, confrontée à une vague inquiétante de fermetures et de plans sociaux, y compris dans des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale notamment dans le département du Rhône avec les projets de restructuration impactant les entreprises Vencorex et Domo Chemicals. Le Gouvernement et les services de l'État, particulièrement conscients des enjeux stratégiques majeurs pour la souveraineté industrielle, militaire et spatiale de la France de cette filière, ont suivi ces deux dossiers d'entreprises avec la plus grande attention et engagé les actions adaptées. Ainsi, concernant Vencorex, malgré de très nombreux échanges depuis le 1er semestre 2024 avec une douzaine d'industriels, aucune solution économique viable n'a été trouvée pour maintenir la totalité des activités de l'entreprise. Cependant, après examen des deux offres reçues, le tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon a retenu l'offre portée par Borsodchem, filiale hongroise du groupe chinois Wanhua, unique offre de reprise portant sur la seule activité relative aux dérivés isocyanates. émanant d'un candidat dont la taille, la solidité financière et les métiers constituaient de solides garanties pour assurer la pérennité de l'activité de production de dérivés d'isocyanates de la société Vencorex.  Le projet de société coopérative (SCIC) porté par des salariés a été, pour sa part, déclaré irrecevable par le juge, les conditions suspensives n'ayant pas été levées, le financement non réuni et la trésorerie ne permettant pas de garantir la mise en sécurité du site au-delà de 15 jours. Toutefois, concernant les actifs « sel », « électrolyse » et « isocyanates » non repris à ce jour, tout repreneur pourra, en phase liquidative, faire une offre de rachat pour exploiter librement ces actifs avec la propriété industrielle associée, cette partie du process n'étant pas assortie de brevets. Dans l'attente du dépôt formel d'une telle offre et de sa validation par le tribunal, les sources d'approvisionnement en sel et en chlore ont été sécurisées par l'Etat et les entreprises concernées. Le Gouvernement et les services de l'État sont pleinement mobilisés, avec l'ensemble des acteurs locaux, pour accompagner tout projet industriel qui participera à la redynamisation industrielle de la plateforme chimique de Pont-de-Claix. C'est le sens du message passé par le ministre de l'industrie lors de son déplacement sur le site de Vencorex le 28 novembre dernier - aux côtés des porteurs du projet Exalia. Concernant Domo Chemicals, l'activité de ce site dédié à la production et au traitement de plastiques techniques à base de nylon à destination des secteurs de l'automobile, du bâtiment et des équipements électriques et électroniques a subi, comme l'ensemble de la filière chimie, un environnement économique défavorable (ralentissement du secteur automobile, difficultés d'approvisionnement lors de la reprise post Covid, crise énergétique, concurrence internationale…) couplé à des difficultés propres. Dans ce contexte, et après avoir recherché des solutions alternatives, le groupe Domo Chemicals a pris la décision, que le Gouvernement regrette, d'arrêter totalement les activités « amont », la production de l'usine étant désormais trop faible eu égard à ses capacités nominales et génératrice de coûts d'utilisation trop importants et de recentrer la production que sur les seules activités « aval ». Le Gouvernement et les services de l'État veillent à ce que le groupe Domo Chemicals déploie tous les efforts nécessaires pour, d'une part, pérenniser les activités « aval », faciliter les projets d'implantation et de développement de nouvelles productions identifiés à ce jour (projets HYDOM et Val Energy notamment) et, d'autre part, remplisse ses obligations en matière d'accompagnement, de reclassement et de reconversion des 155 salariés licenciés conformément aux mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi ainsi qu'en matière de revitalisation du territoire.