M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs spécifiques que le Gouvernement prévoit pour accompagner la transformation industrielle du secteur automobile français à l'horizon 2035, date prévue pour l'interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique. Il souhaite particulièrement s'assurer que les PME et sous-traitants industriels, notamment ceux implantés dans des territoires ruraux ou économiquement fragiles, bénéficient d'un accompagnement adapté en matière de reconversion professionnelle, de soutien à l'innovation et de diversification des activités. Par ailleurs, il lui demande si des mesures spécifiques seront mises en place pour maintenir les emplois dans ces zones tout en garantissant la compétitivité des entreprises.

Pour réussir le défi de la transition vers l'électrique et faire face aux difficultés rencontrées les sous-traitants automobiles et l'ensemble de la filière ont pu compter sur un soutien fort de l'Etat visant à répondre à leurs besoins d'investissement et d'innovation en vue du maintien de leur compétitivité et des activités et emplois en France. L'Etat a ciblé son soutien aux entreprises les plus exposées à la transition afin de limiter pour celles-ci les effets économiques et sociaux liées l'interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique. Ainsi depuis 2020, plus de 700 projets représentant près de 4,2 milliards d'euros d'investissements industriels privés de modernisation et d'innovation ont été sécurisés par 1,2 milliard d'euros d'aide publique. Signe du soutien continu en faveur de la filière automobile, deux nouveaux appels à projets dédiés au soutien des investissements de modernisation, diversification, décarbonation et d'innovation ont été récemment ouverts. Ces investissements ont permis de positionner la filière automobile française fortement sur les segments liés à l'électrification et la décarbonation des véhicules et à la transition vers le véhicule connecté et automatisé. De plus, la France continue de se mobiliser dans les instances européennes afin de structure une filière du véhicule autonome souveraine et compétitive. Par ailleurs, des accompagnements individuels pour les PME et ETI sont proposés en collaboration avec Bpifrance pour accélérer le repositionnement stratégique des entreprises exposées à la transition vers l'électrique, à travers le dispositif « Accélérateurs Automobiles ». Au niveau des territoires, il est nécessaire de pouvoir agir au niveau des bassins industriels particulièrement exposés, afin de compenser au mieux les éventuelles baisses d'emplois. A ce titre, le dispositif « Rebond industriel » déployé dans le cadre du programme « Territoires d'industries » a permis de soutenir plus de 220 projets pour 52 millions d'euros d'aide publique. Enfin, des dispositifs pour accompagner les salariés et territoires qui pourraient être affectés par la transition ont été mis en place avec efficacité. Le Fonds d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile a permis de soutenir la reconversion de 3 500 personnes, issues de 26 entreprises automobiles. Les entreprises peuvent toujours candidater au dispositif Transitions Collectives pour les sujets de reconversion, au Fonds national de l'emploi – Formation pour les sujets de formation, tandis que le programme Territoires d'Industrie propose des dispositifs adaptés à l'échelle locale pour maintenir et revitaliser les activités industrielles. Pour conclure, l'accord d'Engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) de la filière automobile, signé en avril 2019 entre l'Etat et les acteurs de la filière automobile, a notamment permis de soutenir neuf projets territoriaux visant à anticiper au mieux les mutations, accompagner les entreprises et les salariés et soutenir l'attractivité de la filière.