M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les potentiels troubles graves liés aux éoliennes dans les exploitations d'élevage français. Depuis plusieurs années, les éleveurs français rapportent des troubles dans leur bétail situé à proximité de parcs éoliens, attribués par eux aux infrasons, aux champs électromagnétiques (CEM) ou à d'autres impacts environnementaux de ces infrastructures. Depuis 20 ans, des éleveurs rapportent des pertes massives de bétail aux abords d'éoliennes, parfois jusqu'à 450 têtes mortes sur une seule exploitation. Ces troubles ne se limitent pas à la mortalité : des baisses de production laitière de 20 à 30 %, des troubles reproductifs (fausses couches, baisse de fécondation) ainsi que des symptômes comportementaux (stress, agitation, refus de paître) et physiologiques (amaigrissement, infections fréquentes) sont signalés. Les éleveurs incriminent les infrasons émis par les éoliennes, potentiellement perturbateurs, les CEM générés par les câbles électriques, suspectés d'affaiblir le système immunitaire ou encore la dispersion de micro-particules issues des pales, pouvant contaminer sols et pâturages. Si les nombreuses études dépêchées depuis 2009 pour quantifier ce phénomène n'ont pas pu être concluantes pour l'instant, les effets demeurent pour les éleveurs et s'amplifient avec le temps. Il est donc urgent de faire la lumière sur les causes exactes de ces perturbations et sur les potentiels impacts délétères des éoliennes sur le bétail, afin de prévenir de plus amples troubles. Il lui demande donc s'il va lancer une enquête nationale, mobilisant des experts indépendants, pour recenser et analyser les cas de mortalité et de troubles du bétail à proximité des parcs éoliens et proposer des mesures d'accompagnement pour les éleveurs touchés ainsi que des recommandations pour l'implantation future des éoliennes.

Le Gouvernement suit avec attention les débats autour de l'impact des agents physiques (courants électromagnétiques, courants parasites, infrasons, vibrations…) sur la santé et le comportement des animaux d'élevage, et reste notamment particulièrement attentif aux situations individuelles des éleveurs concernés. S'agissant plus spécifiquement de l'impact des parcs éoliens, le Gouvernement avait saisi en 2019 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette saisine faisait notamment suite aux troubles rapportés dans deux élevages bovins à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs, en Loire-Atlantique (44). L'avis de l'Anses, rendu en octobre 2021, soulignait d'abord que la France était le seul pays de l'Union Européenne pour lequel elle avait eu identifié des problèmes de ce type. En particulier, aucun cas n'avait été identifié dans certains pays européens qui avaient pourtant déployé de manière plus précoce et large que le France les parcs éoliens. En outre, l'Anses concluait que « l'application de la méthode aux données exploitables conduit à considérer comme hautement improbable voire exclu que la mise en place des éoliennes ait conduit à générer les troubles objectivés ». Plus récemment, le ministère chargé de l'agriculture a missionné en janvier 2023 le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour lancer une enquête nationale. Cette enquête visait à quantifier les problèmes rencontrés sur les élevages dont l'origine supposée pourrait être associée à des antennes téléphoniques, à des installations électriques ou à des éoliennes. L'enquête n'a pas formulé de recommandation spécifique sur la question des éoliennes. Conscient de la nécessité d'améliorer la connaissance de la sensibilité des bovins et d'autres animaux de rente aux agents physiques en fonction des niveaux d'exposition, le Gouvernement rappelle qu'il contribue depuis plusieurs années au financement d'appels à projet de recherche, par l'intermédiaire de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Pour ce qui concerne l'implantation de futures éoliennes, les nouveaux projets seront soumis à une évaluation environnementale au sens de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, dans laquelle sont décrites les incidences notables du projet sur l'environnement. Les impacts éventuels sur les exploitations agricoles, et sur la santé animale en particulier, devront être évalués.