M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer. Que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, le niveau des tarifs est manifestement supérieur à celui constaté en France hexagonale. Les citoyens ultramarins dénoncent les tarifs excessifs des assurances habitation et des assurances locaux et biens professionnels qui contribuent à la vie chère. Ils déplorent, par ailleurs, le refus de couverture des risques de certaines compagnies d'assurance. M. le député demande à M. le ministre de lui indiquer, sous forme de tableau, les montants moyens des assurances d'une part pour les particuliers, d'autre part pour les professionnels, département par département ou territoire d'outre-mer. De plus, il lui demande quels arguments, chiffres à l'appui (nombre et coûts des sinistres), sont avancés par les assureurs pour justifier les écarts de prix. Il lui demande enfin quelles mesures il entend prendre pour endiguer ce phénomène et favoriser la concurrence afin de permettre à tous les ultramarins, particuliers et chefs de TPE-PME, de contracter une assurance à un tarif abordable.

Les tarifs des assurances dans les territoires d'Outre-mer reflètent des spécificités locales qui expliquent en partie les écarts observés avec ceux pratiqués en France hexagonale. Cette situation dépend de plusieurs facteurs. Tout d'abord, comme pour la majorité des biens de consommation, le coût des matériaux et des pièces nécessaires pour les réparations est généralement plus élevé, en raison notamment des surcoûts liés à l'éloignement et à la logistique. Ensuite, la sinistralité est en moyenne plus importante en Outre-mer, notamment à cause de l'exposition élevée de ces territoires aux phénomènes météorologiques extrêmes : à titre d'illustration, l'Outre-mer représente 2 % des primes d'assurance dommages collectées au niveau national, mais concentre 13 % des indemnisations liées aux catastrophes naturelles. Ces éléments pèsent nécessairement sur le niveau des primes demandées aux assurés, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Le Gouvernement est conscient de ces enjeux et agit pour maintenir et améliorer l'accès à une assurance abordable pour tous les ultramarins. Le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer constituera une étape importante dans la réduction du différentiel de coût des réparations, que les assureurs pourront répercuter sur le coût de l'assurance. Un dispositif de mutualisation des risques sociaux est également en cours d'élaboration et devrait entrer en vigueur en 2027, afin de rendre assurable ce risque sur tout le territoire, au motif de la solidarité nationale. Par ailleurs, l'observatoire de l'assurabilité, dont la première publication est attendue d'ici la fin de l'année, permettra de suivre de manière précise l'évolution de l'offre assurantielle sur le territoire, et ainsi d'identifier des leviers d'action pour renforcer la concurrence et garantir l'accès à une assurance à un tarif accessible. S'agissant du détail des données tarifaires par territoire, celles-ci relèvent de la politique commerciale de chaque assureur. Cependant, l'étude sur le budget des familles, réalisée par l'INSEE en 2017 et dont la prochaine édition est prévue pour 2026, fournit des éléments chiffrés sur les dépenses d'assurance des ménages, y compris en Outre-mer. Ces données permettent d'objectiver les écarts de prix et de taux de couverture assurantielle, afin d'orienter les politiques publiques. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir à tous l'accès à l'assurance, en travaillant avec les assureurs, les réassureurs et les représentants des assurés (particuliers et entreprises) pour trouver des solutions adaptées aux réalités ultramarines.