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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, Gouvernement Lecornu II • 22 févr. 2026
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les effets indirects des primes de fidélisation versées aux agents publics en Seine-Saint-Denis. Créée en 2020 dans le but de renforcer l'attractivité du département pour les agents publics, cette prime dite « de fidélisation » est versée depuis 2024 en plusieurs occurrences, selon le temps passé en activité dans le département. Le Gouvernement espérait de la sorte maintenir en poste dans le département des agents publics pour une durée de 5 ans. Toutefois, de source syndicale, le versement de cette prime n'est pas sans effets de bords qui n'ont pas été anticipés, ou du moins signalés aux agents afin que l'information soit complète. En effet, une hausse ponctuelle des revenus a pour conséquence pour certains foyers de suspendre ou de réduire drastiquement d'autres droits (prime d'activité, aides au logement, etc.), ce qui amoindrit d'autant la portée réelle de la prime. La fiscalisation de cette prime n'est pas clairement expliquée aux agents, hormis le fait que le prélèvement à la source s'y applique. Le régime de déclaration fiscale n'est pas explicité, entraînant des disparités dans le département selon le centre des impôts concerné. En conséquence, loin d'avantager nettement les agents qui resteraient longtemps en poste, ces primes vont avoir un avantage réduit pour les personnels les plus précaires. Aussi, M. le député souhaite savoir quelles mesures sont prises pour informer clairement les agents percevant cette prime sur le régime fiscal applicable, de façon harmonisée. Il souhaite également apprendre quelles mesures sont envisagées pour neutraliser les effets de bord identifiés et éviter que les agents les plus précaires perçoivent des montants significativement amoindris de cette prime du fait des conséquences sociales et fiscales. Il souhaite également apprendre quelles mesures d'attractivité globale il compte prendre, au-delà d'une prime ponctuelle, pour fidéliser les agents : amélioration significative des conditions de travail, revalorisation salariale pérenne.
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