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Historique
4 mai 2021 : 📜Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
3 juin 2021 - 8 juin 2021 : 9 amendements en Commission des affaires sociales
8 juin 2021 17:05 : Examen du texte
8 juin 2021 : 📜Proposition de loi de m. andré chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137) v2
11 juin 2021 - 14 juin 2021 : 19 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021 15:00 : Discussion
17 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2021 09:00 : Discussion
9 déc. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021
POUR : 132
POUR : 62
Éric Alauzet 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
POUR : 15
POUR : 14
POUR : 11
Damien Abad 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
POUR : 10
POUR : 8
POUR : 6
POUR : 2
POUR : 2
Thierry Benoit 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
POUR : 2
Albane Gaillot 👍Pour
🚀