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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
4 mai 2021
:
📜Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
3 juin 2021
-
8 juin 2021
: 9 amendements en
Commission des affaires sociales
8 juin 2021 17:05
:
Examen du texte
8 juin 2021
:
📜Proposition de loi de m. andré chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)
v2
11 juin 2021
-
14 juin 2021
: 19 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021 15:00
:
Discussion
17 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2021 09:00
:
Discussion
9 déc. 2021
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
17 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
POUR : 132
La République en Marche
POUR : 62
Éric Alauzet
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 15
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 14
Moetai Brotherson
👍Pour
Alain Bruneel
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Manuéla Kéclard-Mondésir
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Les Républicains
POUR : 11
Damien Abad
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Nathalie Porte
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Nathalie Serre
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 10
Michel Castellani
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Jeanine Dubié
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
Benoit Simian
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 8
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Lamia El Aaraje
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 6
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
La France insoumise
POUR : 2
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Guillaume Chiche
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
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