M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité à respecter les normes prévues par l'accord de Paris sur le climat. Le respect de cet accord dépasse les clivages politiques et suscite beaucoup d'intérêt. Néanmoins, il pose un certain nombre de questions. Il lui demande si le Gouvernement respecte les normes qu'il a lui-même proposé à la communauté internationale et comment il compte le faire. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de procéder à une révision conforme à ses propos et quelles seront les conséquences financières.

L'objectif de l'Accord de Paris est triple :limiter l'augmentation de la température moyenne globale bien en dessous de 2°c, en poursuivant les efforts pour la maintenir à 1.5°C au travers des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre communiqués par chaque pays dans leur contribution nationale (NDC) et leur stratégie de long termeaccroître la résilience des pays et leur capacité à faire face aux impacts des changements climatiquesrendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire de développement à basses émissions de gaz à effet de serre GES). Dans ce cadre, la France s'est engagée de façon conjointe avec le reste de l'Union européenne (EU), à réduire les émissions européennes de GES d'au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif se partage entre une réduction collective de - 43 % par rapport à 1990 dans le secteur couvert par le marché d'échanges de quota carbone (ETS - production d'énergie et industrie) et de - 30 % par rapport à 2005 pour les autres secteurs non couverts par le marché carbone (émissions diffuses des secteurs des transports, de l'agriculture, des déchets…). Ce second objectif est ensuite partagé entre les États membres de l'UE avec un objectif assigné à la France pour ces secteurs diffus de - 37 %. L'Union européenne a récemment adopté l'ensemble des textes législatifs de mise en œuvre de cet engagement, qui pourraient mener à dépasser l'objectif initialement visé. La France est également engagée, avec l'ensemble des pays développés, à fournir collectivement 100 milliards de dollars (88 milliards d'euros) par an à partir de 2020 aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre leurs politiques d'atténuation et à s'adapter aux conséquences du changement climatique. La France met en œuvre ces engagements, notamment en :révisant sa Stratégie nationale bas carbone, qui illustre la manière selon laquelle la France compte atteindre ses objectifs climatiques en 2030, et atteindre la neutralité carbone en 2050révisant la Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit, entre autre, comment les secteurs liés à la production et à la consommation d'énergie contribueront à l'atteinte des objectifs climatiquespoursuivant la hausse de ses financements internationaux pour le climat, notamment via sa contribution au fonds vert pour le climat, et via l'augmentation du budget d'action de l'Agence française de développement, dont le mandat est, depuis l'an dernier, explicitement de mettre en œuvre l'Accord de Paris.