M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'apparition sur le sol français du virus du fruit rugueux de tomate brune menaçant des cultures de tomates. Le 6 février 2020, le ministère détaillait le plan de surveillance renforcé visant à se prévenir de l'apparition du virus. Cependant, depuis cette date sont arrivés, sur le territoire français, des plants importés du Royaume-Uni, porteurs de ce virus pouvant détruire l'intégralité des plants. Il n'existe aujourd'hui pas de traitement connu hormis la destruction totale des cultures concernées. Ce virus pouvant survivre à l'air libre et pouvant être porté par différents vecteurs comme des emballages, il est clair que ce pathogène menace les producteurs des terroirs et le fruit de leur travail. Ce fruit a par ailleurs déjà commencé à être touché puisque la décision de détruire les cultures touchées a déjà été prise. Dans un contexte difficile pour le secteur agricole, tout en prenant en compte que la tomate est le fruit le plus consommé des ménages français, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre afin d'enrayer toute expansion du virus au cœur du territoire et comment limiter l'impact pour les agriculteurs déjà touchés par ce virus.

Afin de protéger le territoire français de l'introduction et la dissémination du virus ToBRFV, dont l'impact économique serait majeur pour les tomates, poivrons et piments, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place une surveillance renforcée sur l'ensemble du territoire. Ce virus n'a pas d'impact sur l'homme. Les services du ministère chargé de l'agriculture appliquent les mesures d'une décision européenne d'urgence entrée en vigueur le 1er novembre 2019 : elle prévoit notamment un contrôle systématique des lots de semences et de plants de poivrons et de tomates originaires de pays dans lesquels la présence du virus est connue, afin de prévenir son introduction dans des régions indemnes. Cette mesure d'urgence s'inscrit dans le cadre plus global de la stratégie préventive déployée au titre de la loi de santé des végétaux [Règlement (UE) 2016/2031] sur les végétaux importés au sein de l'Union européenne. Pour l'année 2020, le plan de surveillance officiel a été renforcé. Il comprend plus de 350 inspections visuelles en cultures sur poivrons, tomates et aubergines et plus de 500 prélèvements systématiques même en l'absence de symptômes. Le plan de surveillance annuel déployé sur les végétaux et produits végétaux importés depuis les pays tiers intègre également la recherche de ce virus. Des fiches d'information ont été largement diffusées aux opérateurs professionnels pour les sensibiliser au risque de contamination lors du travail des végétaux. Au-delà des producteurs, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation appelle à la vigilance l'ensemble des jardiniers amateurs, lors de l'achat de semences ou de plants de tomates (qui doivent être dûment certifiés), et en cas d'apparition de symptômes évocateurs, à déclarer immédiatement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Début février 2020, un foyer a été confirmé dans des serres de production de tomates dans le Finistère. Le foyer a été immédiatement circonscrit avec la mise en place de mesures de biosécurité visant à empêcher la dissémination du virus, et la destruction des plants est en cours. En complément, l'arrêté ministériel du 11 mars 2020 impose la mise en place sur l'ensemble du territoire, des mesures de prévention et de surveillance. Tous les moyens sont donc mobilisés en lien avec les acteurs de la filière, pour maintenir le statut indemne de la France.