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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur

Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 10 mars 2020
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développement de la 5G sur le territoire français. Ce développement est détaillé dans un calendrier publié par l'Autorité de régulation des communications électronique, des postes et de la distribution de la presse. Dans ce calendrier, il est décrit que, d'ici 2024, 8000 sites 5G dont 4000 en zone peu dense devront être déployés par chacun des opérateurs. Cet objectif relance néanmoins le problème bien connu des zones blanches, notamment dans les territoires ruraux. Ces zones blanches devaient être réglées par le plan « New Deal mobile » lancé en janvier 2018 ; or il est clair que nombre de communes en zone peu dense ne disposent pas d'un accès à la 4G. Dès lors, bien que le « New Deal mobile » prévoie des sanctions pour les opérateurs ne respectant pas leurs engagements, se pose la question de savoir si un système identique sera adopté pour la mise en place de la 5G. Au vu de la grande opportunité économique qu'apporte la 5G et dans un souci d'équité entre les territoires, il paraît dès lors normal de voir apparaître des obligations contraignantes pour les opérateurs. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place ces obligations envers les opérateurs pour assurer une égalité entre les territoires et les populations.
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