Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants confinés sur le lieu de leurs études depuis le 17 mars 2020. En effet, pour la très grande majorité d'entre eux, les cours ne reprendront qu'en septembre 2020. Or, alors qu'ils sont souvent hébergés dans des logements exigus mais néanmoins coûteux, ils ne peuvent pas rentrer dans leur famille en raison des règles imposées par le confinement. Si, à partir du 11 mai 2020 et dans la mesure où le Gouvernement confirmera que les conditions sont réunies, les étudiants résidant dans les départements « verts » et dont les familles habitent à moins de 100 kilomètres pourront les rejoindre, qu'en est-il des autres étudiants ? Pourront-ils invoquer un motif familial impérieux ? Cette situation, très préjudiciable pour le moral des étudiants et pour leur budget, devrait justifier un assouplissement des règles leur permettant ce déplacement exceptionnel. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir comment il entend répondre à cette revendication légitime.

À partir du 11 mai 2020, soit six jours après la publication de la question, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif qui s'est accompagnée d'une modification des restrictions de déplacement entrées en vigueur le 17 mars 2020. Une déclaration était alors nécessaire en cas de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence. Les étudiants désireux de libérer leur logement situé à proximité de leur établissement d'enseignement supérieur pouvaient le faire. En effet, « Les déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile » étaient autorisés et prévus dans la déclaration de déplacement exigible (cas n° 8). Le retour d'étudiants à leur domicile familial était donc possible. L'annonce le 28 mai 2020 par le Premier ministre de la fin de la limite de déplacement dans un rayon de 100 km a rendu caduc cet aspect de la question. Plus globalement, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est mobilisée depuis le début de la crise sanitaire pour que les étudiants soient accompagnés pédagogiquement et soutenus grâce à la mobilisation des établissements d'enseignement supérieur, du réseau des œuvres universitaires, de leurs personnels, des services de santé universitaires (SSU) et d'un ensemble d'étudiants spécifiquement formés (référents, tuteurs etc.). Les aides d'urgence des CROUS (aides alimentaires et aides au logement principalement) accessibles à tous les étudiants (boursiers ou non, nationaux ou internationaux) ont augmenté de 10 M€ (+ 40 %) par rapport à 2019, et elles sont doublées en 2021. De nombreuses autres mesures pour lutter contre la précarité étudiante ont été engagées depuis le printemps 2020 : aides exceptionnelles de 200 et 150€, revalorisation des bourses sur critères sociaux, gel des frais d'inscription et des loyers CROUS qui seront reconduits en septembre prochain, création de près de 22 000 emplois étudiants, lutte contre la précarité numérique, contre la précarité alimentaire avec le ticket U à 1€ - ouvert à tous, boursiers, non boursiers et étudiants internationaux, pour 2 repas par jour depuis le mois de janvier 2021, contre la précarité menstruelle avec la mise en place de 1 500 distributeurs de protections périodiques gratuites d'ici septembre.