M. Richard Ferrand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce dispositif a été créé en 2014, en remplacement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), grâce notamment à la mobilisation de la France et des acteurs de la solidarité. Le FEAD, qui permet d'aider plusieurs millions de citoyens européens qui souffrent de la précarité, représente un apport substantiel aux ressources des associations, comme les Restaurants du cœur, qui interviennent chaque jour pour auprès des plus démunis. Le Gouvernement a lancé une grande concertation en vue de définir une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Alors que s'engage la négociation du futur budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027, il lui demande ainsi comment elle envisage d'assurer la pérennité des fonds européens d'aide alimentaire.

Le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) d'un montant de près de 588 millions d'euros sur la période 2014-2020 dont 88 millions cofinancés par le budget national constitue un soutien fondamental à la mise en œuvre de l'aide alimentaire en France, et représente une source d'approvisionnement incontournable, tant pour les grandes associations nationales que pour les associations locales d'aide alimentaire puisqu'il représente plus de 30 % des denrées distribuées chaque année à plus de 4 millions de personnes. Le FEAD a pour objet de répondre aux besoins des personnes les plus démunies, et il privilégie en cela l'achat des denrées de première nécessité dans un esprit de complémentarité des produits achetés avec ceux issus d'autres sources d'approvisionnement (ramasse, lutte contre le gaspillage, dons directs…). Par ailleurs, ce programme encourage une meilleure prise en compte des publics en difficulté, et permet de mieux cerner leurs besoins. A ce titre, il favorise la recherche de partenariats à la fois inter-associatifs et institutionnels, dans la recherche d'une complémentarité des dispositifs d'inclusion sociale (accès aux droits, à la santé, aide à la recherche d'emploi) pour offrir un accompagnement personnalisé aux publics bénéficiaires de l'aide alimentaire au-delà de la distribution de colis ou de panier-repas. C'est pourquoi la France partage les constats de la Commission européenne sur les résultats encourageants du FEAD comme levier majeur de lutte contre la pauvreté et la précarité. C'est dans cet esprit que le gouvernement entend maintenir un instrument dédié à la lutte contre l'insécurité alimentaire et promouvoir la finalité du fonds. Il s'est d'ores-et-déjà engagé dans les premières négociations avec la Commission européenne sur l'avenir du FEAD post 2020. Les associations d'aide alimentaire sont partie prenante à cette négociation, et le gouvernement portera les préoccupations qui sont les leurs, sur le devenir et le soutien financier qui seront alloués à ce Fonds.  Enfin, en sus des crédits FEAD, les moyens octroyés à l'aide alimentaire au niveau national sur le programme budgétaire 304 apportent un soutien financier aux structures d'aide alimentaire pour faire face à leurs besoins. Ainsi, pour le seul réseau des banques alimentaires, 1 612 000 euros ont été versés en 2017 pour financer leur activité de leur tête de réseau associative afin de renforcer l'animation, l'organisation et la formation sur tout le territoire français. Par ailleurs, 16 % des crédits déconcentrés du programme 304 de l'aide alimentaire bénéficient au réseau des banques alimentaires, soit 1 367 000 euros.