M. Hugues Renson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre la déforestation importée. Alors que le plan climat publié en juillet 2017 prévoit que la France mettra un terme à la déforestation importée et que la Déclaration d'Amsterdam signée par la France le 7 décembre 2015 soutient une chaîne de production entièrement durable pour l'huile de palme et la fin de la déforestation à l'horizon 2020, une part importante des produits que nous importons et consommons (bois, huile de palme, soja, coton, hévéa, cacao) contribue toujours à la déforestation dans le monde. La déforestation est un problème majeur puisqu'elle est responsable de 12 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et que, chaque année, 13 millions d'hectares de forêts disparaissent dans le monde. La déforestation concerne également la conversion d'écosystèmes naturels qui sont détruits pour la production de soja et de bœuf. De plus, les bassins tropicaux particulièrement menacés et les zones boréales et tempérées doivent aussi être au cœur de notre stratégie de lutte contre la déforestation. Enfin, comme l'indiquent Greenpeace, la WWF et plusieurs autres associations, la forêt tropicale humide guyanaise pourrait être menacée par le projet minier Montagne d'or, où un consortium prévoit d'exploiter une mine de 8 km2 dans la forêt guyanaise, afin d'en extraire de l'or, ce qui pose de nombreuses questions sur le plan environnemental. Ainsi il lui demande quelles mesures seront prises afin de stopper la dégradation des forêts et afin de réduire l'impact sur la déforestation de la consommation française de produits forestiers ou agricoles.

Dans le prolongement de l'accord de Paris, l'action de la France pour lutter contre la déforestation s'inscrit dans le cadre des deux déclarations d'Amsterdam en faveur de l'établissement de chaînes d'approvisionnement en matières premières agricoles durables, qui constituent des textes d'intention politique, non juridiquement contraignants, visant à promouvoir l'élimination de la déforestation des chaînes d'approvisionnement agricole. Les États signataires, France, Pays-Bas, Norvège, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni et Italie représentent environ 65 % des importations européennes de soja, huile de palme et cacao. Conformément à ses engagements et comme le prévoit le plan Climat, la France a publié fin 2018 une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui a pour objectif de mettre un terme à la déforestation importée au niveau français d'ici 2030, par des actions destinées à engager un processus de transformation majeure en matière de lutte contre celle-ci, en répondant à la multiplicité des facteurs de déforestation et en renforçant les progrès des filières, des opérateurs financiers, des États et de la société civile. Les orientations sont les suivantes : - partager et valoriser les connaissances de nos établissements de recherche, notamment le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), - instaurer un dialogue entre pays consommateurs et pays producteurs et développer des axes de coopération internationale à travers l'Agence française de développement (AFD), avec un budget consacré au volet forêt sur les 5 prochaines années de l'ordre de 60 millions d'euros par an, pour des actions relevant de la gestion durable, de la lutte contre la déforestation, de la restauration des écosystèmes forestier et de reboisements, - intégrer la thématique de la déforestation dans les politiques publiques nationales et internationales. La Commission européenne a publié, à l'été 2019, sous l'impulsion d'États dont la France, une communication visant à renforcer l'action de l'Union européenne. La France a obtenu l'inscription au sein des commissions du Conseil de ses positions issues de la SNDI, notamment en matière de diligence raisonnée, d'achats publics ou de standards « zéro déforestation », - promouvoir l'engagement des acteurs privés à travers, notamment, la création d une plate-forme multi-sectorielle qui permettra d'accélérer les engagements en centralisant les outils et les informations nécessaires pour renforcer leur analyse de risques. Cette stratégie est portée par les ministères de la transition écologique et solidaire, de l'Europe et des affaires étrangères, de l'agriculture et de l'alimentation, de l économie et des finances, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le comité de suivi comprend des membres de l'Administration, du secteur privé et financier, de la société civile, de la recherche, des syndicats et des territoires. Concernant la Guyane, en 2019, le Conseil de défense écologique a confirmé que le projet « Montagne d'or » était incompatible avec les exigences de protection de l'environnement.