M. Vincent Ledoux rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que c'est dans une confiserie de Tourcoing qu'elle a annoncé le souhait du Gouvernement de suspendre avant la fin de l'année 2018 l'utilisation du colorant E171 (dioxyde de titane) comme additif dans les plats préparés et les confiseries vendues en France. Cette interdiction est naturellement hautement louable mais demeure restreinte pour l'heure au domaine alimentaire. En 2016, on estime à 400 000 tonnes le poids des nanomatériaux intégrés à des recettes industrielles. On retrouve aussi ces nanoparticules dans les cosmétiques ou encore dans plus de 4 000 médicaments. Leur petite taille favorise en effet leur pénétration dans l'organisme et le franchissement des barrières biologiques. Or leur surface importante de contact avec l'extérieur et la réactivité qui les caractérise renforcent ce potentiel toxique. Une étude de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) de 2017 a conclu que l'exposition chronique à l'E171 favorisait la croissance de lésions précancéreuses chez le rat. Si le mécanisme d'action s'avère plus complexe à étudier chez l'homme, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) semble conduire, à la demande du Gouvernement, de nouvelles recherches. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la validité d'une telle information. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'étendre aux cosmétiques et aux médicaments cette interdiction décidée pour l'alimentaire et, dans l'affirmative, sous quel délai.

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, prévoit l'interdiction de l'additif E171, ce qui a conduit de nombreux industriels de l'alimentaire (confiseurs en particulier) à annoncer la substitution de cet additif dans les denrées commercialisées. Le Gouvernement a saisi l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire (Anses) sur les risques induits par la présence de l'additif E171 dans les denrées alimentaires, le 28 février 2019. Dans son avis du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E171, l'Anses a souligné que l'évaluation des risques liés à l'emploi de cet additif souffre toujours d'un manque de données et que les metteurs sur le marché et fabricants de cet additif, auxquels ces données ont été demandées, ne les ont pas fournies en temps utile, ce qui ne permet toujours pas de répondre aux recommandations formulées par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Anses et de lever les incertitudes sur les risques liés à son emploi. L'Anses a également indiqué que le recensement des 25 nouvelles études publiées depuis 2017 a mis en lumière de nouveaux signaux relatifs à la toxicité potentielle du E171 par voie orale. Considérant qu'à la lumière de l'avis de l'Anses du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E171 les conditions de mise en œuvre de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002, et s'agissant du droit interne de l'article L. 521-17 du code de la consommation, étaient remplies, et compte tenu également de l'approche de précaution s'imposant en matière de santé publique, les autorités françaises ont décidé de suspendre à titre conservatoire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171. Cette décision a donné lieu à la publication le 25 avril 2019 d'un arrêté signé par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la transition écologique et solidaire. Dans une démarche de précaution en l'absence d'éléments d'évaluation conclusifs, cet arrêté permet de protéger des populations les plus vulnérables, notamment les enfants, cet additif étant particulièrement utilisé dans les confiseries. Cet arrêté vise la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. En ce qui concerne les cosmétiques et les médicaments, il convient de distinguer les usages nécessaires du dioxyde de titane des usages superflus, en particulier en ce qui concerne les filtres UV ou éventuellement des ingrédients utiles à la composition de médicaments, ou ne pouvant être substitués que progressivement en raison des stocks utiles de médicaments.