💬révision de la loi de bioéthique

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-François Eliaou. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la révision de la loi de bioéthique.

Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d'éthique a remis l'avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. Cet avis reprend, entre autres, les sujets examinés lors des états généraux de la bioéthique, pour lesquels les Français ont montré un intérêt tout particulier, que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l'impact des progrès de la médecine et de la science sur le vivant.

Cet avis du CCNE est riche de nombreuses orientations. L'assistance médicale à la procréation, les examens génétiques, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le don d'organes, mais également les neurosciences et l'interaction entre l'intelligence artificielle et la santé, sont des sujets essentiels de la réflexion bioéthique, que nous aurons à traiter.

Cet avis, au même titre que le rapport produit par le Conseil d'État, constitue une base de travail incontournable pour le Gouvernement et le Parlement, en amont de l'élaboration du projet de révision de la loi de bioéthique. Il sera également opportun de fixer les conditions de l'évaluation et du réexamen de cette future loi, en intégrant une participation active de nos concitoyens. S'ajouteront à ces études les conclusions des travaux parlementaires de la mission d'information, ainsi que le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui sera rendu le 18 octobre prochain.

Ainsi, monsieur le Premier ministre, quelles conclusions tirez-vous de ces différentes contributions, notamment en termes de calendrier de la révision de la loi de bioéthique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous l'avez rappelé, le débat sur la révision de la loi de bioéthique est engagé depuis le début de l'année 2018, conformément à une procédure et une méthode propres à notre pays, qui consistent, à un intervalle régulier fixé par la loi elle-même, à s'interroger et à permettre au législateur de fixer les règles qui s'appliquent sur des sujets d'une complexité scientifique, politique et philosophique...

M. Jean-Pierre Door. Et sociétale !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. ...absolument redoutable.

Cet exercice a été engagé dès le début de l'année 2018 et a permis à des instances consultatives reconnues de réfléchir avec des philosophes, des intellectuels, des juristes, des médecins, des chercheurs et des scientifiques. Il offre à vous, parlementaires, et aux citoyens, qui, pour certains d'entre eux, se passionnent pour ces débats, un corpus intellectuel d'une très grande richesse. Permettez-moi, monsieur le député, de saluer tous ceux qui, en amont du débat parlementaire, ont participé à ces travaux et nous ont permis d'aborder ces sujets, encore une fois redoutablement complexes, de façon probablement plus éclairée.

Dans la série de questions qui nous seront posées, certaines sont déjà fortement évoquées dans le débat public – je pense évidemment à la procréation médicalement assistée. D'autres sont beaucoup moins présentes dans le débat public et n'en sont pas pour autant moins complexes, au contraire ; entrent dans cette catégorie les enjeux liés à la procréation, notamment l'autoconservation ovocytaire, et l'accès aux origines, qui recouvre la question de la levée de l'anonymat des donneurs. Je veux également mentionner les questions – vous les avez évoquées, monsieur le député – relatives à la recherche et au diagnostic génétique. Ces sujets complexes sont rendus encore plus complexes par la rapidité de l'évolution de la science, de la technique et de nos sociétés.

Le législateur aura le redoutable honneur de devoir prendre position sur ces questions. Je n'ai aucun doute, monsieur le député, qu'il y aura sur ces sujets des clivages et des désaccords. Ils sont sains et traduisent les divergences existant dans la société française ; ils permettront, je crois, après qu'ils auront été exprimés, de prendre une décision éclairée.

Mais plus que sur le fond, monsieur le député, je voudrais vous répondre sur la forme, parce qu'elle est essentielle en la matière. Nous savons tous que certains textes, portant sur des sujets présentant ce type de complexités, ont été préparés dans un cadre permettant aux divergences de s'exprimer, dans un débat qui était le mieux éclairé possible. Nous savons aussi que certains débats ont donné lieu à des affrontements d'une très grande brutalité.

J'ai la conviction, monsieur le député, que nous ne pouvons pas rechercher le consensus sur ces sujets, mais que nous devons avoir le débat le plus intelligent et le plus sérieux possible – et je n'ai aucun doute qu'il le sera –, au sens où nous pouvons, je crois, écouter et respecter les opinions des autres, et nous enrichir mutuellement des remarques qui seront formulées.

J'ai évoqué avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ce qui pourrait être fait pour que le débat parlementaire et le débat public soient à la hauteur des enjeux que vous allez devoir trancher. Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Mme la garde des sceaux, qui sont toutes les trois concernées par ce texte, travaillent avec moi pour essayer de faire en sorte que nous puissions aborder ces problèmes sans aucunement nier nos divergences, mais en essayant de faire honneur au débat public. C'est l'esprit dans lequel j'aborde ces sujets et ce sont les propositions que j'aurai l'occasion de formuler aux présidents des deux chambres et aux parlementaires dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, et Socialistes et apparentés et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR.)