💬référendum en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Gomès. Le 4 novembre en Nouvelle-Calédonie était une journée particulière. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez rejoints dès le lendemain : les Calédoniens sont très reconnaissants que le Gouvernement ait marqué de sa présence l'importance de ce moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC.)

Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie a choisi souverainement son destin, et le peuple calédonien a été à la hauteur de ce rendez-vous avec son histoire. Il a été à la hauteur lors d'une campagne digne et responsable, alors que l'enjeu était d'une grande gravité. Il a été à la hauteur comme le montre une participation exceptionnelle, soit 80 % de votants, ce qui confère une vraie légitimité au résultat de la consultation. Il a été à la hauteur par la clarté de son choix puisqu'une forte majorité, plus de 56 % des suffrages exprimés, a décidé de continuer à inscrire l'histoire de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LT. – Mme Laetitia Avia applaudit également.)

À une souveraineté imposée, celle issue de l'acte de prise de possession du 24 septembre 1853, vient de succéder, ce 4 novembre 2018, une souveraineté démocratiquement choisie, issue des urnes. Le lien de souveraineté qui unit nos deux pays est désormais refondé. Je crois que nous devons rendre hommage au pari sur l'intelligence fait par Jacques Lafleur, Jean-Marie Tjibaou et Michel Rocard, il y a maintenant trente ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM, LT, SOC et FI. - M. Philippe Gosselin applaudit aussi.)

De nouvelles étapes nous attendent : un deuxième référendum est possible dès 2020 – il est prévu par l'accord de Nouméa –, et un troisième dès 2022. Je crois que nous devons engager rapidement un dialogue avec les indépendantistes, de façon à voir si un nouveau consensus peut se dégager afin de revoir au moins les modalités d'exercice de ces référendums. Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit à l'autodétermination, qui est constitutionnellement garanti, mais de revoir du moins ses modalités en ce qui concerne les délais.

Monsieur le Premier ministre, dans cette perspective, envisagez-vous d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité des signataires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous venez de le dire remarquablement, la Nouvelle-Calédonie a voté, elle a voté clairement, massivement, sereinement. Ce vote, ce superbe exercice démocratique, vient valider les trente années de travail effectuées par toutes les forces politiques de Nouvelle-Calédonie et par tous les gouvernements successifs de la République. Il vient valider l'engagement de femmes et d'hommes, parfois au péril de leur vie.

J'ai ainsi été particulièrement frappé, à l'occasion de mon déplacement rapide en Nouvelle-Calédonie, par le véritable engagement de l'ensemble de ceux qui ont concouru à l'organisation du scrutin et de la campagne. Je veux dire combien le travail des 250 délégués envoyés en Nouvelle-Calédonie – magistrats, hauts fonctionnaires, universitaires – a été important. Ils sont allés dans chaque commune, donc dans toute la Nouvelle-Calédonie, dans la Grande-Terre et dans les îles, veiller à la sérénité du scrutin lors de son déroulement.

Je veux remercier très sincèrement les membres de la commission de contrôle présidée par M. Francis Lamy, ainsi que ceux du comité des sages que nous avions créé pour que la campagne respecte certaines exigences propres au dialogue. Je veux ainsi saluer le rôle joué par le président Jean Lèques, maire honoraire de Nouméa, qui a su, au moment où c'était nécessaire, poser des limites à certains de ceux qui s'exprimaient dans la campagne, en les appelant à faire preuve de respect et d'humilité. Lui et l'ensemble des membres de la commission des sages ont joué un rôle particulier et utile ; je veux les saluer.

Le scrutin s'est bien passé, et le résultat de cette consultation n'est contesté par personne. Il est là, et il exprime la volonté des électeurs de Nouvelle-Calédonie. Personne ne veut faire comme si ce vote était accessoire : il est essentiel. Vous dites qu'il est une forme de « souveraineté démocratiquement choisie » ; je me retrouve dans ces propos : c'est un moment essentiel pour l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.

Les accords de Nouméa sont la base sur laquelle s'est construit pendant trente années ce processus démocratique. Or ces accords, et la loi organique qui en est la traduction législative, prévoient en effet que, sous certaines conditions, un deuxième, puis un troisième référendum puissent être demandés par un tiers du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ces accords nous lient, et il n'y a aucune raison de nous en écarter, à moins de constater un consensus très fort de l'ensemble des forces politiques en Nouvelle-Calédonie. C'est un tel consensus qui a été pris en considération, en 1998, lorsque l'accord de Matignon a été modifié et complété par l'accord de Nouméa. Mais en l'absence de consensus très fort, ces accords nous lient, car ils sont la base sur laquelle nous construisons l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Très logiquement, j'ai proposé à l'ensemble des membres du comité des signataires de se réunir à Paris, au mois de décembre, pour laisser à l'ensemble des forces politiques le temps d'analyser les résultats, d'en mesurer les implications et de discuter avec leur base électorale avant que nous puissions tirer collectivement les enseignements de ce moment démocratique exceptionnel. Se poseront, évidemment, des questions institutionnelles liées à l'organisation des référendums suivants, si la demande en est faite. Mais d'autres questions dépassent le cadre institutionnel, économique et social. Lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie, j'ai été très sensible aux remarques que m'ont faites les étudiants de l'université de Nouvelle-Calédonie et celles que le président de la province Nord a formulées à l'occasion de mon déplacement à Koné.

Nous aurons donc à débattre demain, mais à cette heure, monsieur le député, je veux dire que la qualité de l'organisation du scrutin, l'engagement admirable des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, la participation exceptionnelle font que, aujourd'hui, la France doit être incroyablement fière de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)