💬concession de l'aéroport de Faa'a en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Moetai Brotherson. Monsieur le Premier ministre, le statut de la Polynésie française répartit les compétences respectives entre l'État et la collectivité. Ainsi, développement économique et tourisme sont normalement dévolus à la collectivité de Polynésie.

Dans cette région, au barycentre du grand Pacifique, le contrôle des infrastructures de liaison internationales portuaires et aéroportuaires est essentiel au bon exercice des deux compétences que je viens de citer. Le port de Papeete, qui assure l'essentiel de nos échanges de marchandises, est géré par la collectivité, au travers d'un établissement public à caractère industriel et commercial.

De 1966 à 2010, l'aéroport de Faa'a a été géré par une société d'économie mixte locale, la Société d'équipement de Tahiti et des îles – SETIL –, dont les comptes d'exploitation ont été constamment bénéficiaires et dont la maîtrise a été reconnue en 2008 par une certification de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, valide jusqu'en 2013.

Pourtant, en 2010, l'État a décidé unilatéralement de retirer à la collectivité et à la SETIL la gestion de l'aéroport et de l'attribuer pour trente ans, sans appel d'offres à une filiale du groupe EGIS. Il faudra le recours de la commune de Faa'a pour qu'en mars 2017, la cour administrative d'appel de Paris annule cette concession et contraigne l'État à en renouveler l'octroi, cette fois avec appel d'offres, ce que l'État fera durant le mois de février 2018.

Or, à ce moment, la Polynésie française entre en pleine période d'élections territoriales. La plupart des acteurs locaux intéressés – gouvernement, commune de Faa'a, chambre de commerce et d'industrie – étaient donc, littéralement, au four et au moulin.

De plus, l'avis de concession du 23 février 2018 renvoie au site des marchés publics, qui indique que l'accès aux documents du marché est restreint. Ces éléments laissent à penser qu'une fois de plus, l'État cherche sciemment à écarter les acteurs locaux du processus, afin de favoriser des acteurs hexagonaux.

En Nouvelle-Calédonie, la chambre de commerce et d'industrie gère l'aéroport ; en Guyane, également.

Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer les acteurs locaux, dont la chambre de commerce, qui fête cette année ses 138 ans d'existence, et leur confirmer qu'ils peuvent, s'ils le veulent, participer à cet appel d'offres sans craindre, comme en 2010, une intervention biaisée de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, nous avons lancé en février dernier la procédure de mise en concession de l'ensemble des aérodromes de l'État en Polynésie française. Nous menons cette procédure en concertation étroite avec le gouvernement de la Polynésie française.

Je voudrais notamment rappeler qu'en lien avec le président Édouard Fritch, j'ai réactivé le comité stratégique pour l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Je suis favorable à ce que l'ensemble des collectivités concernées, notamment la commune de Faa'a, prennent toute leur part dans ce comité.

C'est au sein de ce comité que les grands principes de la nouvelle concession ont été validés. La procédure lancée couvre notamment les quatre aéroports polynésiens – Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea –, mutualisant ainsi leur économie. L'État est ouvert à une discussion sur l'avenir des trois derniers de ces aéroports, dits secondaires. La participation de la Polynésie dans la future société concessionnaire, à hauteur de 49 %, sera reconduite en faisant, le cas échéant, une place à la commune de Faa'a.

Je vous confirme, monsieur le député, que cette procédure est évidemment menée en toute transparence et que tous les acteurs peuvent y répondre. Nous veillerons à son bon déroulement, en lien avec les collectivités et les acteurs locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)