💬Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

M. le président. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe. Ce jeudi, notre assemblée examinera plusieurs propositions de loi socialistes dont deux textes visant à créer des fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides. Le premier texte est devenu une coquille vide suite au méticuleux travail de détricotage réalisé en commission par la majorité.

La deuxième proposition de loi, portant exclusivement sur les victimes du chlordécone, a été examinée en trente minutes…

M. Christian Hutin. Trente minutes !

Mme Hélène Vainqueur-Christophe. …et n'a fait l'objet d'aucun amendement de la majorité, qui s'est cyniquement contentée de voter nos amendements avant de voter contre les articles !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, chacun d'entre nous constate la gêne du Gouvernement. À l'exception du ministère des outre-mer, aucun des ministères contactés n'a d'ailleurs voulu venir aux auditions. Pourtant, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres qui concernent les outre-mer, les parlementaires de tous bords issus de ces territoires font preuve de solidarité.

Nous comprenons votre gêne puisqu'en Martinique et en Guadeloupe, ce sont 720 000 personnes qui sont potentiellement contaminées, et que, pour des siècles, des milliers d'hectares sont pollués, de même que l'eau et les aliments que nous mangeons quotidiennement, qui presque tous contiennent ce poison.

Que faire, madame la ministre ? Allons-nous de nouveau attendre la remise d'un énième rapport complémentaire prouvant la réalité de la contamination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Devrons-nous attendre le plan chlordécone IV pour entrevoir les réparations concrètes des préjudices subis ? Votre majorité va-t-elle s'entêter à nier l'existence de la dette morale et de la responsabilité coupable de l'État dans la catastrophe ?

Je rappelle que la Commission a même rejeté l'article premier proclamant solennellement que « la République française reconnaît le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi » !

Mes questions seront simples : que vaut la parole présidentielle selon laquelle l'État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » et « avancer dans le chemin de la réparation » ? Attendrez-vous que l'État se fasse condamner pour faute, défausse, manquements et attentisme ?

Il est bien de compatir mais, comme l'a dit mon collègue Dominique Potier en commission : « Il y a pire que de ne rien faire, c'est de faire semblant ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Il n'y a aucune gêne de notre part, et jamais aucun Gouvernement ne s'est autant préoccupé du problème de la chlordécone. Je vous ai rencontrée à plusieurs reprises avec la ministre des outre-mer, avec le ministre de l'environnement et avec le ministre de l'agriculture. Nous avons même proposé, alors que vous étiez présente, avec l'ensemble des directeurs des agences sanitaires françaises, un grand colloque,…

Mme Sylvie Tolmont. Un colloque !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …destiné à informer la population des outre-mer (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et nous avons pris des mesures.

Dans le plan chlordécone III, qui est copiloté par Annick Girardin, le ministre de l'environnement, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous avons mis en place le financement des jardins familiaux et du test de la dose de chlordécone dans les sols pour la création de ces jardins.

Nous avons modifié le décret concernant la contamination des viandes. Nous avons proposé également une grande étude examinant le lien éventuel entre le chlordécone et certains cancers, notamment le cancer de la prostate. Cette grande étude a été commandée à l'Institut national du cancer qui vient de rendre sa copie. L'appel à projet aura lieu dès le premier trimestre 2019, et cette étude sera financée par l'ensemble des ministères concernés.

Enfin, s'agissant de la reconnaissance des maladies professionnelles en lien avec le chlordécone et le cancer, j'ai demandé que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – l'INSERM – et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES – soient saisis en avril et à l'automne, en donnant la priorité à leurs travaux sur la chlordécone.

Ces travaux et leurs conclusions doivent nous être rendus au premier semestre 2019. Ils seront évidemment versés à l'instruction afin d'alimenter le nouveau tableau des maladies professionnelles sur lequel nous nous engageons (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)