💬prime exceptionnelleM. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.
M. Olivier Dassault. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, objet furtif non identifié, la prime exceptionnelle va disparaître aussi vite qu'elle est apparue. Plus que deux mois et on n'en parlera plus ! Pourtant, comme les heures supplémentaires défiscalisées, comme la prime d'activité revalorisée, cette mesure a bien des vertus : récompenser notamment le travail et améliorer le pouvoir d'achat des salariés. N'est-ce pas là encore une des raisons des actions que vous menez ?
Sans contrainte, sans carcan, sans astreinte, elle répond judicieusement à la vie de l'entreprise quelle que soit sa taille, quel que soit le montant susceptible d'être versé pourvu qu'il ne dépasse pas le seuil des 1 000 euros. Non systématique, ni à cadence régulière, le caractère exceptionnel de cette prime est une force. Elle encourage, elle récompense, elle félicite, elle remercie.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)M. Hubert Wulfranc. Merci patron !
M. Olivier Dassault. Chaque euro remis tombe dans l'escarcelle de celui qui produit.
Mais trois mois d'action, c'est bien trop court. Cette prime doit perdurer. Le temps est bien trop compté pour ne goûter qu'à des mesures éphémères et l'instabilité crée la méfiance, voire la défiance.
M. Sébastien Jumel. Quel matérialisme !
M. Olivier Dassault. La crise sociale est loin de s'affaiblir. Vous le voyez bien, souffler un bref instant sur les braises de l'adversité ne pourra cautériser les plaies d'un peuple déçu.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. - Exclamations et rires sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)M. Jean-Paul Lecoq. Quel poète !
M. Sébastien Jumel. On dirait du Malraux !
M. Olivier Dassault. Certes cette initiative que j'appelle de mes vœux depuis 2017 n'aura pas d'impact sur nos retraités si durement frappés par la hausse de la CSG et la désindexation des pensions mais elle aura au moins un effet positif dans les entreprises qui l'appliqueront.
Alors, monsieur le ministre, comptez-vous pérenniser cette prime d'encouragement non chargée, non fiscalisée ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.- Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)M. Stéphane Peu. Ce n'est jamais assez !
M. Olivier Dassault. Faites-le et vous verrez combien certaines entreprises qui n'ont pas pu, ou pas osé, parce que trop échaudées, appliqueront cette mesure si elles le peuvent et si elle perdure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. Stéphane Peu. Allez, c'est open bar !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous considérez que les conditions d'exonération de charges et d'impôt, y compris de la CSG, de cette prime exceptionnelle sont une bonne chose pour le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Cela fait partie des quatre mesures que ma collègue en charge des solidarités et de la santé et moi-même avons eu l'honneur de vous présenter dans le cadre du projet de loi d'urgence économique et sociale.
Les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour verser cette prime si elles négocient un accord avec les partenaires sociaux et jusqu'au 31 janvier si elles le décident de façon unilatérale.
M. Stéphane Peu. Et si on augmentait les salaires ?
Mme Muriel Pénicaud, ministre . On constate que 90 % des entreprises connaissent la mesure, 78 % l'approuvent et 50 % déclarent qu'elles l'ont mise en place ou qu'elles vont le faire. Ce qui est intéressant c'est que cela marche également très fort dans les petites et moyennes entreprises.
Le sujet n'est pas forcément de la pérenniser, parce que cela pourrait perturber les discussions sur les salaires. J'ai demandé à toutes les branches qui ont des minima sociaux en dessous du SMIC de mener une action vigoureuse et rapide pour les augmenter, ce qui aura un effet sur le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent.
M. Fabien Di Filippo. Qui va payer ?
Mme Muriel Pénicaud, ministre . En revanche elle est un peu précurseur de la loi relative au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, PACTE, qui doit permettre, vous le savez, de développer le partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises en supprimant le forfait social pour les entreprises de plus petite taille. Cette demande de partager la valeur est une demande tant des grandes que des moyennes et des petites entreprises. C'est à la fois du pouvoir d'achat supplémentaire et une conception moderne de l'entreprise que Bruno Le Maire et moi-même porteront au travers de la future loi PACTE.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)