💬distribution de la presse

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia. Monsieur le ministre de la culture, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi portant adaptation de la loi Bichet aux réalités du XXIe siècle. Datant de 1947, cette loi a permis un développement important de la presse, notamment de la presse d'opinion, dont nous savons combien elle concoure à l'expression démocratique et à l'exercice d'un contre-pouvoir indépendant, par son pluralisme même.

Mais nous savons aussi qu'il est nécessaire d'adapter et de moderniser le secteur de la distribution de la presse, qui se trouve depuis plusieurs années dans une situation difficile, malgré le soutien renouvelé de l'État.

Nous connaissons tous la rigidité et les limites du système de l'organisation actuelle. Ma collègue Pau-Langevin et moi les avions soulignées dans un rapport présenté l'année dernière à la commission des affaires culturelles. Ce rapport demandait, entre autres, une plus grande souplesse accordée aux marchands de journaux dans la gestion de leurs commandes.

Il relevait aussi la nécessaire réorganisation des organes de régulation du secteur, l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de la presse, qui ne sont plus en mesure, du fait de leurs liens avec le secteur et de leur situation de concurrence, d'encadrer correctement la distribution de la presse.

Monsieur le ministre, la situation ne permet plus de se contenter du statu quo. Il est urgent de réorganiser et d'accompagner ce secteur pour lui donner les moyens et les outils de son indépendance, de son autonomie, bref, de son avenir. Pouvez-vous nous dire comment le projet de loi que vous avez présenté pourra accompagner réellement la transition indispensable de ce secteur ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous connaissez bien, monsieur le député, le secteur de la distribution de la presse écrite, et vous avez rappelé à quel point il était en crise, et ce depuis longtemps : Presstalis, la principale messagerie de distribution de la presse écrite a aujourd'hui 400 millions d'euros de fonds propres négatifs ; elle connaît depuis de nombreuses années des exercices déficitaires, si bien que le Gouvernement a dû, au printemps dernier, lui prêter 90 millions d'euros pour éviter sa défaillance.

Il est donc nécessaire de moderniser la législation, c'est-à-dire cette loi Bichet de 1947, dont la modernisation a été trop longtemps repoussée. Mais nous souhaitons y procéder sans casser les fondamentaux qui ont permis le pluralisme de la presse et une distribution qui permet que chaque Français, dans tout le territoire, trouve les titres de presse qu'il souhaite.

Cette modernisation passe ainsi par le maintien du regroupement en coopératives pour les éditeurs de presse. Elle passe, deuxièmement, par une modernisation de la régulation, qui rassemblera tous les régulateurs en un : l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP ; nous supprimons ainsi les deux autres régulateurs préexistants.

Il s'agit, troisièmement, de donner à Presstalis la possibilité de poursuivre sa restructuration industrielle et financière, en permettant à des actionnaires nouveaux d'entrer à son capital.

Il s'agit ensuite – et c'est, vous l'avez rappelé, un point très important –, d'aider les marchands de journaux à gérer correctement leurs affaires, en leur donnant la possibilité de mieux s'approvisionner et de mieux gérer leurs stocks, bref d'avoir plus de liberté de gestion.

Nous étendrons, enfin, les règles de la distribution de la presse écrite à la distribution numérique, pour que les principes de pluralisme et de neutralité de la distribution s'appliquent plus largement, notamment aux kiosques et aux agrégateurs de contenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)