💬Baisse de l'impôt sur le revenuM. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. Patrick Hetzel. Il n'est pas là !
M. Laurent Saint-Martin. Jeudi dernier, le Président de la République a fait une annonce très claire :…
(Rires sur les bancs du groupe LR.)M. Éric Straumann. Ah !
M. Laurent Saint-Martin. …l'impôt sur le revenu, pour les personnes physiques, baissera à hauteur de 5 milliards d'euros à compter du 1er janvier 2020.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)M. Éric Straumann. Et comment ?
M. Laurent Saint-Martin. Cette mesure…
M. Pierre-Henri Dumont. Financée par la dette !
M. Laurent Saint-Martin. …apporte une réponse très claire à l'une des revendications majeures issues du grand débat national : moins de pression fiscale ! Moins de pression fiscale, c'est plus de pouvoir d'achat pour nos concitoyens !
Cela viendra se cumuler avec les mesures que nous avons votées depuis presque deux ans, au bénéfice notamment de ceux qui travaillent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)M. Pierre Cordier. Vous les avez matraqués !
M. Laurent Saint-Martin. Je pense, bien évidemment, à la suppression des cotisations salariales.
(Mêmes mouvements.) Je pense, bien évidemment, à la défiscalisation des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Straumann. Merci Sarko !
M. Fabien Roussel. Mieux vaudrait augmenter les salaires !
M. Laurent Saint-Martin. Je pense, bien évidemment, à la revalorisation sans précédent de la prime d'activité, consécutive aux annonces faites par le Président de la République le 10 décembre dernier. Plus que jamais, avec cette majorité, le travail paie mieux !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. Éric Straumann. Merci les gilets jaunes !
M. Laurent Saint-Martin. En outre, revoir l'impôt sur le revenu et sa progressivité répond à une autre revendication majeure du grand débat national : plus de justice fiscale !
(M. Florian Bachelier applaudit.)Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités opérationnelles de la baisse de l'impôt sur le revenu ?
M. Éric Straumann. Et de la suppression de l'ISF !
M. Laurent Saint-Martin. Pouvez-vous également esquisser les premières pistes de financement des 5 milliards d'euros qu'elle représente ?
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)M. Frédéric Reiss. Très bonne question !
M. Laurent Saint-Martin. Vous en conviendrez : la dette d'aujourd'hui étant l'impôt de demain, elle ne saurait être une solution pour nos finances publiques !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler l'importance de l'annonce d'une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros faite par le Président de la République. Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le Premier ministre, cette baisse est significative.
La recette issue de l'impôt sur le revenu est supérieure à 70 milliards d'euros. On peut donc mesurer combien cette diminution d'impôt est substantielle.
Plusieurs députés du groupe LR . Comment ? Vous n'avez pas l'argent !
M. Jean-Marie Sermier. Il est convaincant !
M. Laurent Furst. Il soutenait Ayrault et Hollande !
M. Erwan Balanant. Et vous Fillon !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous voulons qu'elle bénéficie aux classes moyennes et permette à celles et ceux qui travaillent de mieux gagner leur vie, de payer moins d'impôts et, ainsi, de gagner du pouvoir d'achat.
M. Charles de la Verpillière. Bla-bla ! C'est fini, le grand débat national !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Dès le mois de juin, le Premier ministre et d'autres membres du Gouvernement formuleront plusieurs propositions sur la façon dont cette baisse pourrait être appliquée. Nous attendons beaucoup des initiatives parlementaires et des propositions qui pourront être formulées.
Vous-même, monsieur Saint-Martin, ainsi que les membres de la majorité et ceux de la commission des finances, en avez formulé. Je pense à Émilie Cariou, qui a soulevé la question du seuil d'entrée dans l'impôt. Je pense au député Dirx, qui a évoqué les pistes de baisse des impôts techniquement possibles.
Toutes ces hypothèses seront examinées. Dans le cadre du débat d'orientation sur les finances publiques, qui aura lieu au mois de juillet, nous ferons en sorte d'intégrer les propositions des parlementaires.
M. Fabien Roussel. Comme sur les privatisations ?
M. Hubert Wulfranc. Menteur !
M. Patrick Hetzel. Il interprète Pinocchio !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous voulons que cette baisse des impôts soit applicable dès le 1er janvier 2020. La mise en œuvre du prélèvement à la source permettra de l'appliquer à cette date, sans devoir attendre le mois d'octobre.
M. Charles de la Verpillière. Bla-bla !
M. Thibault Bazin. En fait, vous ne savez pas où vous allez !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Comment financerons-nous cette baisse de l'impôt sur le revenu des Français ? Par des économies sur la dépense publique – qui sont la marque de fabrique de ce gouvernement – et par la révision de certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises.
Il est hors de question de toucher à ce qui favorise leur compétitivité, notamment le CICE. Il est hors de question de toucher aux niches fiscales permettant aux ménages de gagner en pouvoir d'achat ou d'avoir recours à du personnel à domicile.
M. Claude Goasguen. Quand on ne sait pas, on ne répond pas !
M. Jean-François Parigi. C'est le début de la fin !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . En revanche, nous savons que nous pouvons trouver, parmi les 40 milliards d'euros de niches fiscales dont bénéficient les entreprises, des marges pour financer cette baisse d'impôt.
Un travail d'envergure est nécessaire pour la réussir dans de bonnes conditions. Au demeurant – vous avez eu raison, monsieur Saint-Martin, de le préciser –, celle-ci s'ajoute à une première baisse – de plus de 20 milliards d'euros – de l'impôt payé par l'ensemble des Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)