💬Hausse des tarifs de l'électricité

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, au mois de décembre dernier, vous annonciez l'abandon d'une hausse des tarifs de l'électricité. Pourtant, à la suite d'un avis de la Commission de régulation de l'énergie – CRE –, une hausse de 5,9 % a été annoncée pour juin, qui sera semble-t-il suivie au mois d'août ou de septembre, d'une nouvelle hausse de 1 à 2 %. Au total, les tarifs auront potentiellement augmenté de 6 à 8 % d'ici à la rentrée prochaine.

Mme Véronique Louwagie. C'est énorme !

M. Laurent Furst. « Les impôts ont baissé pour 95 % des Français ! »

M. Fabien Di Filippo. On diminue le pouvoir d'achat !

M. Jean-Christophe Lagarde. M. de Rugy, votre ministre, nous a expliqué qu'étant mal faite, la loi ne permettait pas de faire autrement et qu'il convenait que le Gouvernement la change l'année prochaine.

M. Pierre Cordier. Ne vous gênez pas pour la changer !

M. Jean-Christophe Lagarde. En attendant, vous le confirmerez peut-être, les Français seront conduits à subir cette augmentation.

Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaiterait que vous puissiez agir, afin que cette hausse ne s'applique pas. Il s'agit non pas de ne pas respecter la loi – ce n'est pas à nous de demander au Gouvernement de ne pas respecter la loi de la République – mais de jouer sur les taxes qui existent sur l'électricité, notamment la contribution au service public de l'électricité – CSPE.

À sa création, en 2003, elle était censée financer le développement des énergies renouvelables. Ce n'est plus le cas depuis 2016, alors qu'elle a beaucoup augmenté. Aujourd'hui, cette taxe ne finance plus les énergies renouvelables !

En attendant une nouvelle loi, je vous poserai deux questions. D'ici au vote de la nouvelle loi, acceptez-vous de diminuer la CSPE pour protéger les Français contre la nouvelle hausse ? Confirmez-vous que les tarifs de l'électricité augmenteront en juin et à la rentrée prochaine, et de quel ordre sera cette hausse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Lagarde, vous m'interrogez sur les tarifs de l'électricité. Je voudrais vous confirmer ce que vous savez parfaitement par ailleurs : en France, les augmentations des tarifs réglementés de l'électricité sont fixées chaque année par la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci fixe les tarifs et les augmentations des tarifs réglementés de façon indépendante. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée. Elle est l'héritière de la Commission de régulation de l'électricité, créée en 2000. Depuis une loi de 2010, complétée par une loi de 2015, elle fixe ses augmentations de tarifs de façon indépendante.

Vous savez parfaitement ce qui se passe lorsque l'on ne respecte pas les décisions de ce que l'on appelle souvent la CRE. Au début, on donne à chacun le sentiment que l'on prend une décision politique et que le prix de l'électricité n'augmente pas. Assez vite, cependant, un certain nombre d'acteurs du monde économique font valoir leurs droits. Ils saisissent la juridiction, obtiennent l'annulation de la décision du Gouvernement, ce qui se traduit immanquablement par une augmentation, un peu différée mais encore supérieure, du prix de l'électricité payé par l'ensemble des consommateurs.

Je veux vous confirmer, monsieur le président Lagarde, que l'objectif de ce Gouvernement est bien d'appliquer la loi, de la respecter et de respecter les décisions prises par l'autorité qu'est la Commission de régulation de l'énergie.

Comme nous nous y sommes engagés, notamment devant l'Assemblée nationale, nous avons fait en sorte que cette augmentation du prix de l'électricité n'intervienne pas pendant la période d'hiver. La raison en était simple : alors que nombre de nos concitoyens utilisent l'électricité pour se chauffer, nous ne voulions pas que cette augmentation puisse affecter de façon notable leur pouvoir d'achat. Ce faisant, j'avais parfaitement conscience que la question restait ouverte pour la suite. Encore une fois, dire que nous n'appliquons pas la décision de la CRE serait mentir aux Français, et conduire à une augmentation encore supérieure du prix de l'électricité, quelques mois plus tard.

Vous le savez, mais je crois qu'il est utile de le rappeler au sein de l'hémicycle, les augmentations décidées par la CRE sont liées à l'augmentation du prix de l'électricité sur le marché et, en partie, à la hausse des prix du gaz, du charbon et du pétrole.

À cet égard, je veux dire que les augmentations du prix de l'électricité dans les autres pays de l'Union européenne sont souvent supérieures. Au Royaume-Uni, l'augmentation décidée pendant l'hiver a été supérieure à 10 %. Vous savez peut-être aussi que le prix payé par les consommateurs belges ou allemands est sensiblement supérieur à celui payé en France, ce dont je me réjouis, comme chacun d'entre nous.

M. Thibault Bazin. C'est grâce au nucléaire !

M. Éric Straumann. Il faut arrêter le nucléaire ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous avons pris des mesures qui, financièrement, sont des mesures lourdes, pour accompagner les Français face à l'augmentation du prix de l'énergie, notamment face à l'augmentation du prix de l'électricité. C'est le sens de l'élargissement et de l'augmentation du chèque énergie, dont bénéficient aujourd'hui 2,2 millions de foyers supplémentaires.

M. Christian Jacob. Trois minutes pour ne rien dire !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Restent les questions que vous posez sur la façon dont nous ferons évoluer la formule de prix de l'électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons indiqué à l'Union européenne que nous étions prêts à réfléchir à une formule de prix qui permette de lisser, d'accompagner, de limiter les augmentations de prix de l'électricité. C'est l'objectif que le ministre d'État a rappelé et que je partage, sans mentir aux Français sur le fait que nous nous sommes engagés dans un système où la CRE est l'autorité qui décide de la manière dont le tarif réglementé augmente. Nous ne voulons pas revenir sur ce système. (« Et la taxe ? » sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob. M. Lagarde a demandé de combien vous comptez diminuer la taxe !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Enfin, monsieur le président Lagarde, vous avez indiqué qu'une partie du prix payé par les consommateurs français était liée au développement des énergies renouvelables, notamment de l'éolien offshore.

Les engagements que nous avons pris pour développer les énergies renouvelables font que, dans le futur, le montant budgétaire qui sera consenti, qui accompagnera le développement des énergies renouvelables – chacun peut se retrouver sur l'utilité de cet objectif – sera très largement supérieur à ce qu'il est aujourd'hui.

Là non plus, il ne faut pas mentir aux Français. Il est indispensable de développer les énergies renouvelables, mais cela a un coût, qui n'est pas nul, car il faut financer le démarrage de gammes industrielles. Cela est vrai s'agissant de l'éolien offshore, de l'éolien onshore, et de toutes les énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Si nous voulons développer ces énergies, nous devons les financer. Et cela passe, en effet, par un prélèvement sur le prix de l'électricité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)