💬Sécurité des établissements d'enseignement

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle concerne l'avenir de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement qui, présidé par le Nancéien Jean-Marie Schléret, étudie les questions liées à la sécurité des bâtiments et équipements scolaires, à la prévention des risques dans les établissements d'enseignement technologique ou professionnel, aux pollutions de l'air et des sols.

Cet observatoire avait notamment lancé les plans de mise en sûreté, tirant les leçons des dégâts causés dans les établissements scolaires par l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Cet organisme indépendant est utile. Il vient par exemple de rendre compte dans son dernier rapport annuel des plans particuliers de mise en sûreté de plusieurs établissements réalisés dans l'académie de Rouen, qui ont sans doute contribué aux bonnes pratiques observées lors de l'incendie de l'usine Lubrizol.

Compte tenu des interrogations légitimes de la population après la catastrophe de la semaine dernière, ne pourrait-on pas solliciter cet observatoire afin de conduire une étude détaillée dans l'ensemble des bâtiments situés à proximité d'établissements industriels classés Seveso ? Cela permettrait par ailleurs de lever les vives inquiétudes ressenties par les membres de cet organisme quant à sa pérennité. En effet, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l'observatoire ne semble pas être mentionné dans le bleu budgétaire. Ce qui m'amène à ma deuxième question : pouvez-vous nous assurer du financement et donc de l'avenir de cet organisme apprécié par tous les acteurs de terrain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les enjeux que vous évoquez sont importants, ils concernent la sécurité de notre bâti scolaire. Nul ne doute qu'il faut sans cesse renforcer notre attention sur cette question. C'est d'ailleurs ce à quoi s'emploie notre ministère en lien avec les collectivités locales, par exemple en généralisant, dans le cadre administratif habituel, les plans de sécurité auxquels vous avez fait référence.

L'organisme que vous évoquez a en effet été créé en 1994. Présidé depuis cette date par M. Schléret, il emploie cinq personnes et a rempli jusqu'à présent, comme vous venez d'en témoigner, un office intéressant. Cependant, dans le cas de l'incendie de Rouen, il est certain que les compétences requises pour évaluer les mesures à prendre en matière de bâti scolaire excèdent celles de cet observatoire. Un enjeu interministériel se pose à l'évidence, et nous travaillons d'ailleurs sur toutes ces questions avec le ministère de la santé.

Nous allons en effet entamer une série de travaux pour étudier les conséquences de ce qui s'est passé à Rouen. Je vous remercie au passage d'avoir noté que les réactions face à l'incendie avaient été appropriées. Je ne suis pas certain, cependant, que l'observatoire soit l'organisme le mieux à même de traiter ce problème. En ce qui concerne son avenir, je pense que nous devons bien réfléchir aux modes opératoires permettant d'assurer encore mieux, en lien bien sûr avec les collectivités locales, les fonctions de sécurité qui, indiscutablement, sont indispensables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)