💬emploi des personnes handicapéesM. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony. Madame la ministre des solidarités et de la santé, en cette journée internationale des personnes handicapées, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux – salariés, bénévoles, aidants, accompagnants, familles – qui s'impliquent au quotidien pour cette grande cause.
(Applaudissements sur tous les bancs.) Permettez-moi aussi d'avoir une pensée émue pour Jacques Chirac, qui a fait du handicap le combat d'une vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, MODEM et LaREM. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Vous envisagez d'imposer aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, qu'ils fassent sortir chaque année 7 % de leurs salariés vers le milieu ordinaire. Ce taux serait obligatoire et son non-respect entraînerait des sanctions financières. Une directive du 28 mars 2019 mentionnait déjà ce chiffre et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui sont en cours de rédaction, y font également référence. Mon collègue Vincent Descoeur et moi-même venons d'être interpellés par le collectif CPH 15 du Cantal. Les associations qu'il fédère, et qui accompagnent près de 4000 personnes en situation de handicap, s'inquiètent des évolutions en cours.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment vous prévoyez d'accompagner ces personnes dans leur parcours en évitant le risque d'exclusion, notamment pour les personnes aujourd'hui accueillies en ESAT qui devront rejoindre le milieu ordinaire ? Comment assurer la pérennité et la viabilité des structures qui nous ont interpellés
(MM. Sébastien Jumel et Hubert Wulfranc applaudissent), en particulier dans les départements moins susceptibles de les accueillir en raison d'un tissu économique plus fragile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je salue, en effet, tous ceux qui contribuent à accompagner les personnes en situation de handicap en cette journée internationale des personnes handicapées. Le 3 décembre, nous devons reconnaître la pleine participation des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement est mobilisé en ce sens : un comité interministériel placé sous l'égide du Premier ministre se réunira cet après-midi même pour réaffirmer la feuille de route du Gouvernement sur le sujet.
Permettez-moi maintenant de répondre à votre question. J'ai bien commandé une mission relative aux ESAT à l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et à l'inspection générale des finances, l'IGF, afin de connaître la situation de ces établissements. Les nouvelles sont très bonnes, car beaucoup d'entre eux sont déjà dans une dynamique d'accompagnement des souhaits. C'est en effet une société du choix que nous voulons offrir aux personnes en situation de handicap, et nous avons la chance que les associations gestionnaires, en France, offrent une pluralité d'accompagnements : ESAT, entreprises adaptées, CDD tremplin, emploi accompagné dans les entreprises ordinaires… Nous voulons fluidifier et sécuriser ces parcours en créant un droit inconditionnel à l'accompagnement.
À la suite de la publication du rapport – qui a été immédiate, car c'est ainsi que nous travaillons –, je m'apprête à constituer un groupe de travail qui mènera des concertations avec les associations gestionnaires pour assurer la sécurisation des parcours des personnes handicapées, qui nous demandent une société du choix. C'est ce que nous sommes en train de bâtir grâce aux dispositifs d'emploi accompagné, auxquels participent les ESAT eux-mêmes. Je tiens donc à rassurer l'ensemble des personnes en situation de handicap : ce choix, nous le maintiendrons ; ce que nous voulons, c'est leur offrir un parcours aussi sécurisé que possible dans le droit commun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony. Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Mais n'y a-t-il pas un risque d'exclusion à vouloir trop inclure ?
Mme Bérengère Poletti. Si, bien sûr !