💬Limitation de la vitesse sur les routes secondaires

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Monsieur le ministre de l'intérieur, au mois de novembre dernier, notre assemblée a introduit la possibilité, pour les maires et les présidents de conseil départemental, de déroger à la règle limitant la vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau routier secondaire.

M. Éric Straumann. Cela ne fonctionne pas !

M. Vincent Descoeur. Cette disposition fait écho à une forte demande émanant des millions de Français qui empruntent ces routes ; elle est très largement relayée par les élus locaux, qui n'ont pas manqué d'interroger le Président de la République à ce sujet dans le cadre du grand débat national.

M. Thibault Bazin. C'est vrai !

M. Vincent Descoeur. Or vous venez d'adresser aux préfets une circulaire dont le contenu traduit manifestement une volonté de faire obstacle à l'usage de cette dérogation.

M. Éric Straumann. Impossible à mettre en œuvre !

M. Vincent Descoeur. Elle vise à s'assurer d'un avis défavorable des représentants de l'État siégeant dans les commissions départementales de sécurité routière, et à dissuader les élus qui auraient l'intention de saisir l'opportunité offerte par la loi.

M. Fabrice Brun. Démocratie !

M. Vincent Descoeur. En effet, cette circulaire conditionne l'avis des représentants de l'État au respect scrupuleux des préconisations du Conseil national de la sécurité routière, lesquelles sont surréalistes.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Vincent Descoeur. Elles prévoient que les tronçons routiers sur lesquels la vitesse maximale autorisée pourrait être relevée à 90 kilomètres-heure devraient mesurer au moins dix kilomètres, sans aucune intersection ni riverains, et de surcroît être interdits aux engins agricoles. En outre, il serait alors impossible d'y effectuer des dépassements.

M. Damien Abad. Scandale !

M. Vincent Descoeur. Les termes de cette circulaire traduisent une profonde méconnaissance de notre réseau routier secondaire et des difficultés à s'y déplacer que l'on y rencontre, à laquelle s'ajoute le mépris du vote du Parlement.

Mme Véronique Louwagie. Tout à fait !

M. Vincent Descoeur. Ma question est simple : comptez-vous respecter le vote de cette assemblée ? Envisagez-vous de modifier les termes de la circulaire précitée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, … (« Député ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Changez de fiche !

M. Christophe Castaner, ministre . Permettez à celui qui a été député pendant cinq ans de rêver un peu, de s'imaginer sénateur…

M. Christian Hutin. Socialiste ?

M. Christophe Castaner, ministre . …et de traduire cela en rêve collectif !

Plus sérieusement, de quoi parlons-nous ? Nous parlons de la possibilité offerte aux présidents de conseil départemental, dans le cadre de la loi que vous avez votée, mesdames et messieurs les députés, d'augmenter de 80 kilomètres-heure à 90 kilomètres-heure la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.

Les choses sont simples, et nous avons la responsabilité d'apporter tous les éclairages nécessaires. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – a émis certaines préconisations. Il s'agit de garantir la sécurité routière et d'éviter des morts supplémentaires sur nos routes. Quiconque ici est de bonne foi sait que la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres-heure a sauvé des vies.

M. Jean-Yves Bony. Les études qui ont été menées démontrent le contraire !

M. Christophe Castaner, ministre . Sur cette base, les présidents de conseil départemental auront la possibilité d'être éclairés par les… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Faudra-t-il bientôt circuler en calèche ?

M. Christophe Castaner, ministre . La question est intéressante, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains. Elle nécessite que l'on s'écoute mutuellement pour ne pas dire tout et son contraire.

Les choses sont simples. Le préfet apportera un éclairage précis, en fonction de certaines préconisations émises par les responsables du CEREMA. Le président ou la présidente du conseil départemental pourra parfaitement, sur la base de cet éclairage, usant de son libre arbitre, sans que la circulaire ni l'avis du préfet ne soient prescriptifs, décider de passer outre les règles de prévention et de sécurité routières en augmentant la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres-heure.

Le choix du président de l'exécutif local sera donc totalement libre ; nous veillerons à ce qu'il soit éclairé. Il est toujours préférable, pour prendre une décision, de disposer de tous les éléments pertinents ; cela vaut mieux que d'adopter une posture politique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Les élus auront effectivement le dernier mot ; mais vous vous employez à créer pour eux un environnement juridiquement inconfortable, un climat anxiogène. Reprendre par une circulaire ce que nous avons obtenu par le vote, ce n'est pas respectueux du Parlement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)