💬vie associativeM. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour le groupe La République en marche.
M. Pierre-Alain Raphan. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Aude Amadou et Jacqueline Dubois, ainsi que tous les amoureux de la France, s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Nous avons en France un trésor exceptionnel, un patrimoine qui pourrait, j'en suis convaincu, être qualifié de douzième art. Je parle de notre vie associative et de nos millions de bénévoles, qui incarnent un modèle social unique. Ce modèle doit être considéré comme une chance et non une charge.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Nos associations ont une responsabilité incommensurable dans l'éducation populaire de notre pays. Elles prennent une part indispensable dans le service public, dans notre développement sociétal et dans le maintien de la paix sociale. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Christian Hutin. Mais que deviennent leurs employés ?
M. Pierre-Alain Raphan. C'est dans nos associations que nos concitoyens trouvent refuge quand la vie les met à l'épreuve.
M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !
M. Pierre-Alain Raphan. C'est dans nos associations que nos concitoyens se forgent culturellement, mentalement et physiquement. C'est dans nos associations que se retrouvent nos jeunes, nos anciens et nos territoires, et que de leurs échanges naissent nos talents et nos souvenirs.
M. Fabien Di Filippo. Il n'y a plus rien !
M. Pierre-Alain Raphan. C'est enfin dans nos associations que notre pays diffuse ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Le monde associatif connaît de fortes difficultés et nous, élus, avons la responsabilité de l'accompagner vers un nouveau modèle…,
M. Éric Straumann. Et pourquoi ?
M. Pierre-Alain Raphan. …un modèle structurel adapté à notre époque et un modèle de financement pérenne qui lui permettra de réaliser des projets ambitieux. À ce propos, je remercie notre Gouvernement d'avoir pris acte de cette situation et d'avoir engagé les premières actions qui témoignent de son attention à l'égard des associations…
M. Christian Hutin et M. Sébastien Jumel . Et les emplois aidés ?
M. Pierre-Alain Raphan. …en abondant le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – de 25 millions d'euros, ce qui porte son enveloppe à 33 millions d'euros.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les modalités de fonctionnement et les principes de gouvernance de ce fonds qui permettra à nos associations de remettre la passion au cœur de la nation ?
(Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, merci pour cette question qui permet de rappeler l'importance de la vie associative dans notre pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est d'ailleurs très significatif que le principe de la liberté d'association ait été le premier à être reconnu comme principe constitutionnel fondamental en 1971. Cette question fait normalement l'objet d'unanimité nationale.
M. Olivier Faure. Quelle hypocrisie !
M. Luc Carvounas. Dites-nous à quelle sauce seront mangées les associations !
M. Christian Hutin. Dites-nous pourquoi vous avez supprimé les emplois aidés !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous abordons ce sujet sur le plan pratique et local. C'est ainsi que cette Assemblée a voté à l'unanimité l'amendement que vous avez rappelé, qui abonde le FDVA de 25 millions d'euros.
(Exclamations sur de nombreux bancs.)M. David Habib et M. Christian Jacob . Et le reste ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Si vous me laissez parler, je répondrai !
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Il faut savoir que dès 2019, c'est 1,4 milliard d'euros que les moyennes et grandes associations employeuses de France gagneront grâce à la baisse des charges patronales. C'est une somme sans précédent. (Mêmes mouvements.)
M. Christian Hutin. Et leurs employés ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Enfin, les 25 millions d'euros seront répartis grâce au FDVA, au travers de modalités qui seront définies par un groupe de travail associant des députés de tous les bords, d'une manière plus objective que jamais. Les petites associations au plus près du territoire, notamment rurales, seront ainsi soutenues. Nous vous le prouverons !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. –Exclamations sur de nombreux bancs.)M. Éric Diard. Hors sujet ! Trop techno !
M. Christian Hutin. Les associations pleurent la disparition des emplois aidés !
M. Patrice Verchère. Rendez l'argent !