💬Incendie de l'usine Lubrizol

M. le président. La parole est à M. Damien Adam.

M. Damien Adam. Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le 26 septembre 2019, en pleine nuit, à Rouen, un incendie d'une ampleur exceptionnelle touchait l'usine Lubrizol et son voisin Normandie Logistique. Nous n'avons pas oublié les images du panache de fumée qui s'est formé au-dessus de la ville et qui a parcouru la Seine-Maritime, puis le nord de la France.

Face aux multiples questions et inquiétudes que l'événement a suscitées, l'Assemblée nationale a convoqué une mission d'information sur le sujet. En tant que rapporteur, j'en présente cette semaine le rapport, construit autour de quatre axes et treize propositions.

Premier axe : développer une véritable culture du risque en France pour mieux préparer la population à ce type de situations. Je propose de réaliser une fois par an, sur une journée, un exercice de grande ampleur qui implique les citoyens d'un département, comme cela se fait au Japon. Le sujet du risque industriel doit également être intégré dans le programme des sessions du service national universel.

Deuxième axe : renforcer notre arsenal pour réduire au minimum le risque d'accident industriel, avec notamment la création d'un bureau d'enquêtes et d'analyses, comme il en existe dans le secteur aérien, chargé de tirer les enseignements de chaque accident. Ce matin, vous avez annoncé des premières mesures dans ce domaine, qui vont dans le même sens que mes préconisations.

Troisième axe : améliorer la communication et l'information de la population en situation à risque en développant la technologie dite Cell Broadcast – diffusion cellulaire –, qui permet d'envoyer un message d'alerte et d'information par SMS dans une zone géographique donnée.

Enfin – quatrième axe –, alors que l'image de Rouen a été durement touchée, je propose un plan d'attractivité pour faire venir touristes et investisseurs en Seine-Maritime et tourner la page de cet événement dramatique.

Ce travail de fond réalisé, les Rouennais attendent une application concrète des mesures proposées, pour que personne, demain, ne puisse vivre à nouveau un tel événement. Madame la ministre, comment comptez-vous prendre en compte ces propositions et les mettre en application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Adam, je vous rejoins : chaque accident majeur doit être systématiquement pris en compte pour mieux protéger les Français, réduire les risques et mieux gérer les crises lorsqu'elles surviennent. C'est pourquoi j'ai souhaité présenter un plan d'action qui répond point par point aux difficultés mises en lumière à l'occasion de l'incendie survenu en septembre dernier. Ce plan s'appuie notamment sur les recommandations de l'inspection que j'avais lancée dès l'incendie et sur celles du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, qui réunit l'ensemble des parties prenantes. Je précise qu'une deuxième inspection est en cours, notamment sur la gestion des crises et l'amélioration de la culture du risque.

Le Gouvernement va bien sûr examiner avec la plus grande attention les propositions de la mission d'information dont vous êtes le rapporteur, pour enrichir le plan d'action que j'ai présenté ce matin.

Le plan prévoit des lignes claires. Il s'agit tout d'abord de renforcer la transparence en matière d'accidents et de leurs conséquences en obligeant les industriels, en cas d'incendie, de produire immédiatement la liste des produits et les quantités en cause. Pour empêcher que de nouveaux incendies d'une telle ampleur ne surviennent à l'avenir, il faut améliorer les conditions de stockage des produits et prendre en compte le risque d'effet domino avec les sites voisins, qui feront désormais l'objet d'une inspection systématique. Il convient également de renforcer nos moyens de contrôle pour appliquer ces nouvelles réglementations : nous allons augmenter les contrôles de 50 % d'ici la fin du quinquennat. Enfin, nous proposons en effet de créer un bureau d'enquêtes sur les accidents indépendant, comme il en existe dans les transports, chargé de tirer tous les enseignements de chaque accident.

Je pense que les habitants de l'agglomération rouennaise attendent ces mesures, et nous pouvons aujourd'hui répondre à leur attente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)