💬agences de l'eau

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains.

M. Martial Saddier. Monsieur le Premier ministre, vous savez que le modèle des agences de l'eau nous est envié dans le monde entier où il est même copié. Ces agences ont été mises en place en 1964 pour permettre la solidarité territoriale et financer non seulement le petit cycle de l'eau, soit l'eau potable et l'assainissement, mais aussi la prévention en amont et surtout les pics d'investissement. Elles incarnent ainsi le principe du pollueur-payeur, où l'eau doit financer l'eau.

Désormais, elles doivent faire face à de nouveaux défis que sont l'adaptation au changement climatique et l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau. Or, depuis la loi de finances de 2015, les agences de l'eau se sont vu chaque année prélever 175 millions d'euros. Les récentes dispositions débattues et votées la semaine dernière dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 vont à nouveau compromettre gravement les capacités d'intervention de ces véritables acteurs de la solidarité entre les territoires.

M. Damien Abad. Il a raison !

M. Martial Saddier. En effet, les agences de l'eau se verront appliquer dès 2018 un prélèvement sur ressources accumulées de 200 millions d'euros.

Mme Marie-Christine Dalloz. Le nouveau monde !

M. Martial Saddier. À cette mesure s'ajoute la contribution annuelle qu'elles devront verser pour financer l'Agence française pour la biodiversité – AFB –, les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – l'ONCFS. Cette contribution est estimée à 297 millions d'euros, soit 15 % de leur budget annuel, ce qui fait donc baisser de 15 % leur capacité d'intervention directe sur l'eau. Les agences, sous tutelle de l'État, disposent d'un fonds de roulement que celui-ci cautionne. Elles en disposent, parce qu'elles ne peuvent pas recourir aux autorisations de programme ni aux crédits de paiement et encore moins à l'emprunt. Pour faire face à des investissements qu'elles doivent soutenir très fortement, comme ceux dans les stations d'épuration, elles n'ont eu d'autre choix depuis plusieurs années que de constituer ce fonds de roulement.

Monsieur le Premier ministre, vous conviendrez que, dans ces conditions, toutes ces ponctions mettent sérieusement en péril le fonctionnement des six agences de l'eau qui n'auront d'autre choix que de se tourner vers les collectivités territoriales qui devront augmenter le prix de l'eau, et donc la fiscalité des Françaises et des Français. (« Eh oui ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.) Face à cette situation, comment comptez-vous assurer aux agences de l'eau les moyens de financer le onzième programme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Delphine Batho et MM. Guillaume Garot et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, permettez-moi une nouvelle fois, puisque je sens qu'il vous manque, d'excuser Nicolas Hulot qui est actuellement à Bonn où il…

M. Fabien Di Filippo. Avale des couleuvres !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État . …porte la voix de la France dans le cadre de la COP23. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) S'agissant de l'agence de l'eau,…

M. Martial Saddier. Des agences de l'eau !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. …j'ai déjà eu l'occasion la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances, de vous rassurer nuitamment. Je vais tenter de le faire de nouveau, puisque je pense que, en tant qu'élus locaux, nous partageons cet attachement aux agences de l'eau, pour lesquelles il convient de dresser quelques lignes de stratégie pour l'avenir.

Mme Marie-Christine Dalloz. Le nouveau monde fait pareil que l'ancien !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Premièrement, les ressources des agences de l'eau sont sanctuarisées avec 12,6 milliards d'euros sur six ans, au titre du onzième programme. Deuxièmement, ce plafond des redevances versées aux agences de l'eau a été relevé nuitamment aussi par le Parlement pour être fixé à 2,28 milliards d'euros il y a trois semaines.

Mme Émilie Bonnivard. Heureusement !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Troisièmement, pour des raisons liées à l'équilibre budgétaire de la nation que nous assumons, nous assumons le prélèvement sur le fonds de roulement de 200 millions d'euros, puisque les agences de l'eau disposent aujourd'hui de 760 millions d'euros de trésorerie et que ce fonds a augmenté en trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Mais ce n'est pas une raison pour les leur reprendre !

M. Martial Saddier. Cette mesure va faire baisser les investissements !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Quatrièmement, si nous croyons dans ces agences, il faut sans doute mieux hiérarchiser leurs interventions. C'est le sens de la mission qui a été confiée à l'Inspection générale des finances – IGF – et aux services de mon ministère ; c'est aussi le sens du rapprochement de la gouvernance entre les agences de l'eau, l'AFB et l'ONCFS ; c'est enfin le sens des discussions que nous avons actuellement avec Jacqueline Gourault et l'ensemble des associations représentant les élus locaux. Comme je vous l'ai dit la semaine dernière, nous souhaitons vous associer à ce plan stratégique. C'est important pour vous, pour les élus locaux et pour le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)