💬Stratégie de sortie du confinement dans les territoires

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Monsieur le Premier ministre, vous avez hier, ici même, devant la représentation nationale, développé les mesures de déconfinement dont le Gouvernement prévoit l'application à compter du 11 mai. Ce plan constitue une nouvelle étape dans la gestion de la crise sanitaire qui frappe la France et l'ensemble du monde depuis plusieurs mois, et a conduit les autorités à demander aux Français de se confiner depuis le 17 mars dernier.

Le principe du déconfinement n'est pas en débat. Il faut « déconfiner pour ne pas s'écrouler », selon vos propres termes, économiquement et socialement. Vous avez insisté sur le caractère progressif de la stratégie de déconfinement et son adaptation aux réalités sanitaires différentes d'un département à l'autre, en un mot sur sa territorialisation.

Je regrette, avec mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, que vous n'alliez pas au bout de cette logique en instaurant une stratégie de territorialisation réelle et coconstruite avec les collectivités territoriales, pourtant en première ligne dans la gestion de la crise. Car, si la situation sanitaire de la Nouvelle-Aquitaine n'est pas celle du Grand Est, si les mesures pertinentes sont différentes aux Sables-d'Olonne et à Bobigny, comment comprendre que les plages restent interdites à toute activité quand les médiathèques pourront rouvrir partout en France ? Comment comprendre que la réouverture concernera des écoles maternelles et élémentaires dès le 11 mai, certes sur la base du volontariat, partout sur le territoire national, mais non les collèges et lycées des territoires peu ou pas touchés par le Covid-19 ?

Pour éviter que le déconfinement soit un échec, il faut la confiance des Français : confiance dans la crédibilité de la parole gouvernementale, confiance dans la cohérence du plan annoncé, confiance dans l'efficacité des mesures annoncées. Or elle fait encore défaut à ce jour. Pouvez-vous donc rassurer les Français et nous éclairer sur la cohérence de votre plan de déconfinement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Brindeau, vous parlez de confiance : effectivement, c'est un enjeu majeur ; les Français doivent pouvoir avoir confiance, et cela renvoie à la question du soutien de l'État aux soignants, aux collectivités, aux entreprises et plus généralement aux Français.

Hier, le Premier ministre a eu l'occasion de présenter les grandes lignes du plan de levée progressive du confinement à compter du 11 mai et pour les trois semaines suivantes. Cette assemblée, amenée à voter, lui a d'ailleurs accordé sa confiance à une large majorité. Si je ne prétends pas que cela suffit à lever toutes les interrogations, nous avons plusieurs jours pour répondre point par point aux difficultés susceptibles d'être rencontrées, çà et là.

Ce plan est soumis désormais à la concertation avec les collectivités territoriales, – notamment le « binôme préfet-maire », comme on dit –, les partenaires sociaux et les associations d'usagers. Cette concertation, très large, traverse le pays ; la levée progressive du confinement est un combat de la nation tout entière. Des droits ont été conférés aux territoires : leurs collectivités pourront, en s'appuyant sur des indicateurs que nous mettons à leur disposition, et à celle des préfets, déterminer s'il est nécessaire d'aller un peu plus vite ou un peu plus lentement, voire de revenir en arrière. Cette flexibilité a été accordée en réponse à la demande renouvelée des collectivités et des préfectures.

Durant le stade 2 de l'épidémie, nous avons d'ailleurs suivi la même logique : des préfets ou des maires ont pu prendre des mesures territorialisées, allant jusqu'à l'instauration d'un couvre-feu ou à l'interdiction d'activités en journée dans les communes, comme les marchés.

Le plan, après avoir été présenté à l'Assemblée nationale et adopté par celle-ci, fait maintenant l'objet d'une concertation avec les élus, les préfets et tous les acteurs de l'État ; une fois sa version finalisée vous aura été présentée, il pourra vivre dans les territoires, au fur et à mesure que ceux-ci passeront ou seront maintenus, comme je l'espère, en zone verte.