💬Dangers du protoxyde d'azote

M. le président. Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Valérie Six, devenue, le 23 juin, députée de la septième circonscription du Nord, en remplacement de M. Francis Vercamer. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme Valérie Six. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Des élus et des habitants de ma circonscription m'ont alertée de l'explosion des usages détournés du protoxyde d'azote. Les cartouches grises qui contiennent ce gaz, qui servent habituellement de recharge pour les siphons à chantilly, garnissent nos rues, trottoirs, parcs et caniveaux. Nous assistons impuissants à une généralisation massive de ce phénomène dramatique, qui ne se cantonne plus au département du Nord mais s'étend à l'ensemble du territoire. Nous sommes confrontés à la consommation d'ampleur, par des jeunes, d'un produit psychoactif euphorisant et loin d'être anodin – il cause des vertiges, une détresse respiratoire, mais aussi des séquelles neurologiques et cardiaques ayant déjà entraîné la mort. L'addiction est facilitée par la vente libre de ce produit, pour une somme modique.

Certains maires ont pris des arrêtés interdisant la consommation et la vente du protoxyde d'azote aux mineurs, mais ils sont souvent difficiles à faire respecter. Il me semble donc indispensable de légiférer. Une proposition de loi de ma collègue sénatrice Valérie Létard, cosignée par plus de quatre-vingt-dix sénateurs, a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 décembre dernier. Partant d'une première réponse reposant sur la prévention, vous avez su évoluer et comprendre les enjeux des usages détournés du protoxyde d'azote.

Aussi, lorsque ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, j'espère que nous atteindrons à la même concorde. Médecins, familles, élus locaux attendent que nous prenions nos responsabilités, que nous fassions évoluer la législation pour interdire la vente libre du protoxyde d'azote et sanctionner l'incitation à sa consommation. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer de l'engagement du Gouvernement pour que la coconstruction que vous aviez saluée au Sénat se poursuive, en vue d'une réponse législative à ce problème de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame Six, permettez-moi de vous souhaiter à mon tour la bienvenue dans cet hémicycle. Je garde d'excellents souvenirs de votre prédécesseur, Francis Vercamer, à qui vous voudrez bien transmettre mes amicales salutations.

Votre question a trait au protoxyde d'azote. Comme ça, sur le papier, il a l'air sympa : on l'appelle « proto » ou « gaz hilarant ». Il provoque un fou rire presque assuré, une douce euphorie, un peu de narcose, parfois des hallucinations,…

M. Pierre Cordier. Des hallucinations collectives, dans votre cas !

M. Olivier Véran, ministre . …le tout durant quelques secondes ; après quoi on se sent comme neuf, contrairement à ce qui se passe quand on consomme de l'alcool ou de stupéfiants. C'est pourquoi on recommence, cartouche après cartouche. Oui, ça a l'air sympa, le protoxyde d'azote ; c'est d'ailleurs utilisé dans les hôpitaux ; si l'on en administre aux patients avant un acte médical invasif, cela ne doit pas être dangereux…

Vous l'avez dit, madame la députée : en fait, c'est dangereux. Détourné de son usage médical, le protoxyde d'azote peut entraîner une véritable addiction et des séquelles qui sont parfois lourdes : vertiges, confusion, troubles neurologiques et psychologiques ; dans le pire des cas, des brûlures mortelles de la trachée, des bronches, des voies respiratoires. Je le répète, des jeunes qui croyaient sympa et sans danger ce gaz en libre accès, entre autres dans les cartouches pour siphon à chantilly, en sont morts dans des conditions difficilement soutenables.

Vous l'avez dit, Mme Valérie Létard a fait adopter par le Sénat, à l'unanimité, une proposition de loi à ce sujet. Le Gouvernement s'était alors engagé à retravailler et à enrichir ce texte avant qu'il ne parvienne à l'Assemblée nationale. Comptez sur moi pour tenir cette promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)