💬interdiction du Glyphosate

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, hier, l'Union européenne s'est finalement prononcée pour un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, contre l'avis de la France.

Ce vote est un camouflet pour le Président de la République, qui plaidait pour un renouvellement de trois ans. Cette annonce met également en évidence la faiblesse de la voix de la France en Europe : notre pays n'arrive pas à emporter une décision qu'il considérait comme capitale. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Il a raison !

M. Jérôme Nury. Ensuite, ce vote donne l'image d'une Europe qui tergiverse, incapable de s'entendre sur un sujet essentiel.

Venons-en au fond. Contre la décision de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé, par l'intermédiaire de Twitter, que la France interdirait le glyphosate dans trois ans.

Chacun mesure bien les attentes légitimes de nos concitoyens, qui souhaitent que soient bannis des productions agricoles les produits chimiques à risque. Mais cette situation sera-t-elle tenable pour nos agriculteurs, lesquels doivent déjà lutter à armes inégales, sur le plan des charges et des normes, avec leurs concurrents européens ? Durant deux années, il leur sera interdit d'utiliser le glyphosate alors que nos voisins pourront le faire. Cette distorsion de concurrence, dans un contexte, vous le savez, déjà difficile pour nos agriculteurs – ces derniers traversent une véritable crise – ne va-t-elle pas affaiblir toute la profession et faire perdre de la compétitivité à notre agriculture ?

M. Pierre Cordier. Tout à fait !

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, quelle est donc la position officielle du Gouvernement ? La France va-t-elle s'obstiner à n'accorder qu'un délai de trois ans, qui va pénaliser les agriculteurs français par rapport à leurs concurrents européens ? Surtout, comment peut-on intensifier la recherche, de manière à trouver des méthodes de substitution à l'emploi du glyphosate, et accompagner la profession agricole, qui en a bien besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, hier, dix-huit États membres de l'Union européenne ont voté en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate. La France, vous le savez, a voté contre et, dans la soirée, le Président de la République a souhaité préciser le cap : sortir du glyphosate dès que des solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans.

Il y aurait surtransposition si nous restions inactifs pendant trois ans, en attendant le couperet de l'échéance : ce n'est évidemment pas ce que souhaite le Président de la République.

Ce qui est attendu aujourd'hui du Gouvernement, c'est qu'il mobilise tous les acteurs pour avancer ensemble vers la sortie du glyphosate : les chercheurs, pour trouver des solutions alternatives – l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, y travaille déjà – ; les services de l'État, pour réfléchir à des restrictions d'usage collectives rapidement opérationnelles ; les producteurs, sans lesquels rien ne sera possible et dont les contraintes doivent être pleinement prises en compte dans la construction des solutions ;…

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas le cas !

M. Stéphane Travert, ministre . …les experts sanitaires, enfin, parce qu'il est indispensable de sortir des divergences qui existent entre l'Organisation mondiale de la santé et les agences européennes quant à la dangerosité réelle du glyphosate.

C'est au vu de tout cela et du chemin qui aura été parcouru dans trois ans que l'on saura s'il y a surtransposition ou pas en France.

Prenons deux hypothèses. Si tous les experts convergent pour reconnaître une dangerosité extrême au glyphosate, l'Union européenne sera sans doute sensible aux enjeux de santé publique. Si les utilisateurs ont réussi à réduire drastiquement leur consommation mais butent sur un usage donné, la situation d'ensemble en France méritera d'être réévaluée.

Il est trop tôt pour savoir où nous en serons dans trois ans. Pour l'heure, nous devons faire tous les efforts nécessaires pour mobiliser la recherche, mobiliser les instituts techniques et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques agronomiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)