💬politique du logement

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe Les Républicains.

Mme Geneviève Levy. Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre et j'y associe mon collègue Jean-Louis Masson.

Monsieur le Premier ministre, votre vision comptable des politiques publiques est en train de mettre à genoux nos territoires. La politique du logement est un exemple de vos pratiques jacobines.

Sans aucune concertation, vous avez décidé de réduire de 60 euros les aides personnalisées au logement – APL – des locataires de logements sociaux, à charge pour les bailleurs de compenser cette réduction par une baisse équivalente des loyers, soit une perte de recettes de 1,5 milliard d'euros dès 2018. Les demi-mesures de compensation comme la hausse du supplément de loyer de solidarité, le gel du taux du livret A ou le lissage sur trois ans ne rééquilibreront pas les finances des bailleurs sociaux. À partir du 1er janvier, ceux-ci vont donc devoir choisir entre rénovation, réhabilitation et construction. Ils vont devoir choisir entre maintenir la qualité de vie de millions de locataires en entretenant le parc existant ou construire de nouveaux logements.

Je vous rappelle qu'il y a en France 4 millions de mal-logés et 12 millions en situation de fragilité. Votre réforme va conduire à la faillite les offices publics de l'habitat, qui sont les plus petits et les plus proches du terrain. Alors, vous me répondrez qu'ils seront absorbés par de plus gros acteurs, mais vous ne pourrez pas nous assurer que la politique du logement sera toujours guidée par les préoccupations particulières de chaque territoire. Et ce sont les Français les plus fragiles, habitant déjà dans des territoires défavorisés, qui paieront l'addition. Je ne parle même pas de l'économie locale du bâtiment et de l'artisanat qui va en pâtir.

Monsieur le Premier ministre, vous avez été maire, un bon maire me dit-on (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI) : vous connaissez donc l'équilibre fragile d'un territoire et vous savez que cette réforme va se retourner contre les ménages les plus précaires, qui auront encore plus de difficultés à se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, permettez-moi de rétablir quelques vérités.

M. Aurélien Pradié. Vous n'avez pas été maire, vous !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Quelle est la situation dans le département du Var, que vous connaissez bien ? Il y a à peu près 45 000 logements sociaux et 25 000 personnes en attente d'un logement social. Or, il n'y a que 3 000 attributions par an. Alors, que fait-on ? On attend environ une dizaine d'années que le stock se résorbe de lui-même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C'est ça la bonne politique ?

M. Éric Diard. C'est du pipeau !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Ce n'est pas ce que nous partageons ! Nous avons introduit dans le projet de loi de finances un article, l'article 52, que vous connaissez bien et qui est un appel à la discussion et à la réforme avec les bailleurs sociaux. Il faut tout d'abord libérer les normes pour qu'ils puissent construire plus de logements. Ensuite, il faut faire en sorte que ces bailleurs sociaux puissent plus facilement faire de l'accession sociale à la propriété, car la vente d'un logement dans ce cadre permet de construire deux ou trois logements. Enfin, il faut permettre aux bailleurs sociaux de se regrouper – ils sont aujourd'hui plus de 800, ce qui est trop.

M. Éric Diard. C'est nul !

M. Aurélien Pradié. C'est une vision de techno, rien de plus !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Ils seront plus forts en se regroupant, pourront accueillir des publics plus fragiles et pourront construire davantage pour les publics qui en ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Madame la députée, nous avons débattu de la réforme que nous proposons dans cet hémicycle, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Les amendements déposés par les députés de l'opposition visaient à introduire des taux d'effort pour les allocataires des APL, ce qui aurait diminué le montant des aides perçues.

M. Pierre Cordier. Vous mentez !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. La réforme que nous portons ne fera pas de perdants chez les allocataires d'APL, parce que nous donnerons plus d'argent aux bailleurs sociaux et que nous demandons à ces derniers de répercuter cet argent en une baisse de loyer. Vous voyez, cette réforme est complexe et difficile, mais, au final, elle est beaucoup plus juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)