💬limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La presse a annoncé vendredi dernier la décision du Gouvernement d'abaisser la vitesse autorisée sur les 400 000 kilomètres de notre réseau secondaire. La limitation de vitesse passera donc de 90 à 80 kilomètres-heure.

M. Fabien Di Filippo. N'importe quoi !

M. Thibault Bazin. Ça n'a pas de sens !

M. Éric Straumann. En Allemagne, la limitation sur le réseau secondaire est de 100 kilomètres-heure ; elle est fixée à 95 kilomètres-heure en Angleterre ; et la mortalité routière est proportionnellement plus faible dans ces deux pays qu'en France. D'autres pays européens sont passés à 80 kilomètres-heure, sans résultats probants en matière d'accidentologie. On y constate même un effet négatif sur les rejets polluants des véhicules.

Cette mesure frappe une fois de plus nos zones rurales (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI et parmi les députés non inscrits), où nos concitoyens doivent parcourir de longues distances sur des routes départementales, pour aller travailler ou pour accéder aux services publics et aux commerces. Les Français ont vraiment le sentiment que cette décision est surtout destinée à renflouer les caisses de l'État,…

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Pierre Cordier. C'est du racket !

M. Éric Straumann. …grâce aux amendes qui vont pleuvoir sur eux, à l'heure où il faut trouver 18 milliards d'euros pour financer la suppression de la taxe d'habitation. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Je sais que cette décision relève du pouvoir réglementaire, que certains pourraient d'ailleurs qualifier de jupitérien, mais je pense qu'un débat doit s'organiser au sein de notre assemblée pour évaluer l'opportunité réelle d'une telle mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Christophe Naegelen. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous venez de parler de la sécurité routière. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé la mobilisation du Gouvernement autour de cette cause fondamentale. « Nos chiffres ne sont pas bons, et j'ai demandé qu'un nouveau plan puisse être adopté » a ainsi déclaré le Président de la République aux forces de sécurité intérieure le 5 septembre dernier. En effet, l'insécurité routière s'aggrave en France.

M. Damien Abad. Ce n'est pas à cause de la vitesse !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Après plusieurs décennies de baisse, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis trois ans. En termes d'accidentologie, l'année 2017 présente malheureusement encore la même physionomie.

L'insécurité routière touche particulièrement la jeunesse. Pour 2016, on dénombre 3 477 morts auxquels s'ajoutent sept fois plus de blessés très graves. La vitesse excessive,…

M. Jean-Luc Reitzer. Pas seulement !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …ainsi que la consommation d'alcool et de stupéfiants, demeurent les causes principales des accidents.

Plusieurs études sont en cours. Le Premier ministre réunira un comité interministériel en janvier sur la sécurité routière. La baisse des vitesses maximales autorisées est un sujet sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur ; mais il faut aussi, il est vrai, étudier l'incidence de l'usage du portable, de l'alcool et des stupéfiants, comme je l'ai dit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, LR, MODEM et UAI.)

Aucune décision n'a encore été prise. Les associations d'élus seront consultées, ainsi que le Conseil national de la sécurité routière. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Et pas le Parlement ?