💬société ardennaise industrielleM. le président. La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Cordier. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire.
Monsieur le ministre, entre 2001 et 2016, les Ardennes ont perdu 10 000 emplois dans l'industrie. Il y a plusieurs semaines, je vous ai alerté sur les menaces qui pèsent sur la Société ardennaise industrielle, entreprise appartenant au groupe SELNI – Société électromécanique du Nivernais – et implantée à Revin, dans mon département.
Cette usine, propriété d'Arthur Martin pendant plus de quatre-vingts ans, a fait travailler des générations d'Ardennais depuis 1854. En 1976, 3 600 personnes y travaillaient encore. En 2005, le site de Revin produisait plus de 4 000 machines à laver par jour. Malgré ce succès, Electrolux annonçait en 2010 la délocalisation de la production en Pologne.
En 2014, afin de limiter les conséquences de son départ des Ardennes, Electrolux s'est engagé à commander à son successeur, SELNI, 1,2 million de moteurs pour machine à laver par an jusqu'en 2020. Or ces moteurs n'ont jamais pu être livrés, car ils étaient non conformes au cahier des charges de l'unique client, Electrolux, qui avait pourtant fourni l'outillage et les processus nécessaires à cette production !
Vous venez, monsieur le ministre, de rencontrer les dirigeants d'Electrolux. J'ai moi-même rencontré mercredi dernier à Bercy, avec les représentants de l'intersyndicale et les élus locaux, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Ce que nous redoutions vient d'être annoncé : Electrolux ne versera pas les 6 millions d'euros pour compenser les moteurs qu'elle n'a pas acceptés en 2017.
Monsieur le ministre, alors que nous sommes à la veille de Noël, les 181 salariés de l'entreprise ne toucheront pas de salaire en décembre. Allez-vous intervenir auprès d'Electrolux pour que ses engagements soient respectés ? Allez-vous intervenir auprès des dirigeants de SELNI pour que des fonds soient utilisés en vue de relancer l'activité et d'éviter la fermeture du site ? Enfin, qu'allez-vous faire pour que les 181 familles concernées puissent fêter Noël dignement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Ludovic Pajot applaudit aussi.)M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la société SELNI est spécialisée dans la production de moteurs électroniques. Elle emploie aujourd'hui 250 personnes, sur deux sites : à Nevers, dans la Nièvre, et à Revin, dans les Ardennes.
M. Éric Ciotti. Ça, on le savait !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Elle a fait face cette année à des difficultés significatives : d'une part, des relations conflictuelles avec son client, le groupe Electrolux ; d'autre part, une dégradation de sa situation financière.
Vous l'avez noté, le groupe Electrolux a une responsabilité particulière à l'égard du site de Revin, dont il a été historiquement l'actionnaire, dont il est l'unique client et dont il a financé un outil industriel qui, semble-t-il, ne répond pas aux exigences industrielles d'aujourd'hui.
M. Fabien Di Filippo. Cela vient d'être dit !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. SELNI et Electrolux ont engagé une conciliation afin d'essayer de trouver une solution amiable à leur conflit, qui permettrait la reprise de la production sur le site de Revin.
M. Christian Jacob. La question a déjà été lue, madame la secrétaire d'État !
M. Claude Goasguen. Ce que nous voulons, c'est la réponse !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Les services de l'État ont accompagné cette conciliation, qui a permis de dégager un compromis et d'ouvrir la voie à une reprise de la production.
M. Fabien Di Filippo. Vous vous êtes trompée de fiche ? Ça, c'est la fiche de la question !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Cela étant, pour que la production puisse reprendre, il faut que SELNI stabilise sa situation financière. La société a choisi de placer le site de Revin sous la protection du tribunal de commerce. Dans le cadre de cette procédure, SELNI devra présenter un plan équilibré, permettant d'envisager la poursuite de l'activité.
Après avoir accompagné la conciliation, l'État restera particulièrement attentif.
M. Pierre Cordier. Et les familles ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Il travaillera avec la société, ses actionnaires, ses partenaires financiers et les organes de la procédure,…
M. Pierre Cordier. Et les ouvriers ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . …dans le but de dégager une solution pour le groupe et de pérenniser les emplois.
L'État portera aussi une attention particulière à Electrolux…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
M. Fabien Di Filippo. C'est scandaleux, vous n'avez pas répondu à la question ! Il faut faire des fiches plus courtes !