💬versement des aides de la politique agricole commune

M. le président. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour le groupe La République en marche.

Mme Émilie Cariou. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question.

La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beaucoup attendu. Ils vont replacer, j'en suis certaine, l'agriculteur et sa juste rémunération au centre de la chaîne de production et de la distribution alimentaires. Nous ne pouvons que saluer ce mouvement, que nous allons bien évidemment appuyer sur tous nos territoires.

En dépit de cette perspective favorable aux agriculteurs, je viens ici relayer une forte inquiétude dont les professionnels de la Meuse me font part. Des difficultés semblent toucher tous nos territoires. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune – la PAC – de 2014, différents impairs dans la cartographie de l'évolution des exploitations et de leur superficie seraient à l'origine de dysfonctionnements majeurs. Les agriculteurs sont préoccupés par les fonds mobilisés dans le cadre des aides du premier pilier de la PAC. Par ailleurs, j'ai été alertée à propos d'importants retards survenus depuis 2015 dans le paiement des aides dues dans le secteur de l'agriculture biologique et au titre des mesures agro-environnementales et climatiques, deux financements organisés via le deuxième pilier de la PAC et impliquant les régions.

Monsieur le ministre, afin de rassurer les agriculteurs et nos concitoyens, particulièrement attachés à la vitalité de notre ruralité, quel bilan pouvons-nous tirer des dysfonctionnements que je viens d'évoquer ? Quelles mesures prévoyez-vous afin de stabiliser, au niveau national, la situation économique de notre secteur agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs des groupes MODEM et LR.)

M. Éric Straumann. C'est la faute à le Foll !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, vous m'interrogez sur le calendrier de la PAC et les retards de versement que nous constatons depuis 2015, ainsi que sur les graves difficultés de trésorerie que rencontrent nos agriculteurs.

Je connais les raisons qui ont conduit à ces retards et je ne les sous-estime pas. Je sais aussi que le versement d'avances de trésorerie remboursables a permis d'en réduire l'impact financier.

Pour autant, la situation que vous décrivez n'est ni satisfaisante ni acceptable. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de savoir s'il faut traiter en priorité l'instruction des aides couplées 2017 ou bien les MAEC – les mesures agro-environnementales et climatiques – et le bio 2015 : il faut traiter les deux simultanément. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu dans les locaux de l'ASP, l'Agence de services et de paiement, pour travailler avec l'ensemble de ses services et surtout pour évaluer avec eux les moyens qu'ils pouvaient, avec nous, mettre en œuvre afin de répondre aux interrogations que vous soulevez légitimement, madame la députée.

Je m'engage devant vous à tenir le calendrier qui a été annoncé le 21 juin dernier par le Gouvernement et relevait alors de la responsabilité de mon prédécesseur Jacques Mézard. Mes priorités sont donc les suivantes : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015 ;…

M. Thibault Bazin. C'est trop tard !

M. Stéphane Travert, ministre . …dans la foulée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les paiements relatifs aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique au titre de 2016 interviennent au plus tard en mars 2018. La phase de télédéclaration étant achevée depuis le 31 mai 2017, je souhaite que soit réalisée l'instruction des aides 2017 du premier pilier afin d'en permettre le paiement dès le mois de janvier 2018. Nous aurons ainsi, en octobre 2017, une avance de trésorerie remboursable pour compenser le non-versement des avances et acomptes habituellement versés en septembre et en octobre.

Vous le voyez, nous sommes engagés aux côtés de nos agriculteurs et nous souhaitons, dès janvier 2018, reprendre le calendrier vertueux du versement des aides. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)